«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'INSPECTEUR AU MINISTERE DE L'HABITAT EN VISITE DE TRAVAIL A MOSTAGANEM : Naït Saâda Présente les dispositions de la loi n° 08/15
Publié dans Réflexion le 02 - 01 - 2011

Ce mercredi s'est tenue une rencontre dans le cadre de la présentation des dispositions de la loi n° 08/15 du 20/07/2008, fixant les règles de conformité des constructions et habitations et leur achèvement, par M. Nait Saâda inspecteur au ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
Cette rencontre première du genre, a été une occasion pour expliquer les modalités d'application et ce en présence des P/APC, Chef de Daïra et des responsables de la wilaya de Mostaganem concernés par ce volet. Dans ce contexte toutes les conditions étaient réunies pour mettre en exergue la finalité de cette loi, qui fixe les règles de conformité des constructions et habitations et leur achèvement en instance de régularisation. Après une brève intervention du Chef de l'exécutif, qui a mis l'accent sur l'importance de cette rencontre, qui selon lui est venue à point nommé, pour donner les possibilités aux maires, chefs de daïra et aux responsables de la DUCH de régler les situations des citoyens, dans le cadre d'un travail collectif, afin d'épurer la situation et ce, avant son échéance en 2013. Aussi dira-t-il, cette loi a été promulguée pour assainir le contentieux, dans le cadre de la concertation de tous, soyez à la hauteur de cette mission, conclura-t-il. M.Naït Saâda dans son intervention dira : « La rencontre d'aujourd'hui, intervient dans le cadre de l'explication de la loi, qui est avant tout un acquis et un atout, pour entamer le travail de régularisation de situations qui attendent des solutions. Aujourd'hui, expliquera-t-il, que se soit les P/APC, les chefs de daïra, les responsables de l'urbanisme, de la DUCH et l'ensemble des instances concernées, doivent s'atteler à cette mission, dans le cadre de la loi qui leur donne toute de latitude pour régulariser les citoyens. Comme vous le savez aujourd'hui pour lancer les opérations d'urbanisation, il faut que toutes les constructions, habitations et autres infrastructures dont la réalisation a déjà été achevée, ou construite sans permis de construire, fassent l'objet d'une régularisation voire une mise en conformité sur la base d'un travail qui demande du sérieux et c'est une occasion unique, pour mettre à profit cette loi qui vous donne une liberté d'action, pour régler le problème, donc il est impératif de chercher les solutions à même de faciliter la tâche au citoyen, aussi je vous demanderais de prendre en compte tous les facteurs, qui pourraient dans un sens aider à trouver les réponses. Insistant sur le caractère important de cette opération M. Naït fera savoir que : « Cette loi n'est pas venue pour compliquer les choses bien au contraire, elle est là pour être un support au travail que vous accomplirez, aussi faites de votre mieux pour arriver à des solutions et ainsi procéder aux régularisions des citoyens qui attendent de nous d'être à l'écoute de leurs préoccupations, gardez vous de compliquer encore plus les choses, car tout problème à sa solution, il suffit de le vouloir et d'ajouter : « Quand vous étudierez les dossiers de régularisation, qui seront entre vos mains, il est clair que vous trouverez plus de 70% de ces dossiers répondant à une majorité de points dont fait référence la loi ce qui seraient bénéfique aux deux parties. Il faut prendre en considération dans cette opération le facteur humain et la vie sociale du citoyen, surtout si ce dernier rassemble tous les critères d'une mise en conformité, à savoir la nature juridique de l'assiette, respect des règles urbaines entre autres. Pour ma part, ce que je peux vous dire c'est que je suis à votre écoute et disponible, dans le cas d'un problème qui pourrait surgir, aussi faut-il faciliter les procédures aux fins de ces régularisations, et c'est à vous de sensibiliser le citoyen pour qu'il puisse se rapprocher, dans ce contexte des services de l'urbanisme doivent faire des efforts, car l'Etat a aussi ses responsabilités, dira-t-il. La situation aujourd'hui diffère de celle de 1985, poursuivra-t-il, il faut aussi que vous sachiez que cette opération doit être terminée en 2013 et entre dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie du citoyen. Comme vous le savez une enveloppe de 7 milliards de dinars a été dégagée uniquement pour l'urbanisme aussi il est demandé aux différentes parties d'assumer cette mission dans le cadre de la facilitation, car elle est le prélude d'une grande opération d'aménagement urbain, donc une nécessité pour le pays et pour nos villes et sans cette opération nous ne pouvons avancer ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.