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Direction des grandes entreprises
915 grosses bo?tes sous la loupe
Publié dans La Voix de l'Oranie le 19 - 06 - 2006

Les dossiers fiscaux de 915 entreprises sont d?sormais trait?s directement par la Direction des grandes entreprises (DGE), sur les 3.187 entreprises, consid?r?es comme ?tant ?ligibles selon les d?clarations des contribuables faites en 2003.
Ces 915 soci?t?s sont r?parties notamment entre la capitale (en raison des si?ges sociaux) et la wilaya de Ouargla (Champs p?troliers de Hassi Messaoud). C?est ce qu?a annonc?, hier, le premier responsable de la DGE, M. Djilali Kouider Benhamed, ? la cha?ne III, et ce, en attendant l??dition, au mois de juillet prochain, d?une liste contenant toutes les entreprises r?ellement ?ligibles ? la DGE, qui rel?ve de la direction g?n?rale des imp?ts. Pour l?heure, la population concern?e (915 entreprises) par le p?rim?tre de d?marrage des activit?s de la DGE est compos?e de 650 entreprises pour ce qui est de la fiscalit? ordinaire. Les 265 autres repr?sentent la fiscalit? p?troli?re et para-p?troli?re, dont la compagnie nationale des hydrocarbures (Sonatrach). Celle-ci est consid?r?e par la DGE, au m?me titre que les autres firmes p?troli?res, c?est-?-dire ?un sujet fiscal?. Une option rendue possible gr?ce ? l?entr?e en vigueur de la loi de Finances 2005. Cela concerne toutes les soci?t?s qui interviennent dans des travaux ou des prestations de services en Alg?rie aussi bien dans le secteur p?trolier ou autres et ayant un chiffre d?affaires annuel d?passant les 100 millions de dinars. Tous les groupements de soci?t?s, dont l?un des membres poss?de un chiffre d?affaires d?passant le seuil suscit? sont ?galement inclus, de m?me que les soci?t?s exer?ant en Alg?rie ou un membre d?un groupe de soci?t?s ?trang?res, m?me si elles n?ont pas d?installation permanente dans le pays. Autres d?tails, le volume global de la fiscalit? collect?e, jusqu?au mois de mai, par la DGE aupr?s de ses contribuables, soit durant les cinq premiers mois de sa production, a d?pass? les 113 milliards de dinars pour la fiscalit? ordinaire et 1.189 milliards de dinars pour la fiscalit? p?troli?re. Cette derni?re repr?sente la fiscalit? g?n?r?e par l?imp?t direct p?trolier et la r?mun?ration. Rappelons que la cr?ation de cette direction est intervenue dans le cadre des r?formes structurelles engag?es par les pouvoirs publics et qui ?uvre ? mettre au jour une nouvelle organisation du syst?me fiscal. Une organisation qui aura pour principal objectif la singularisation ainsi qu?une cat?gorisation des contribuables. Cela passe par la mise en place d?un sch?ma vertical des entreprises ayant rempli les crit?res d??ligibilit? pour les grandes entreprises, une disposition pr?vue dans l?article 32 de la loi de Finances 2002.

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