Me Farouk Ksentini a r?v?l? que le Code de la famille devait ?tre r?vis? dans le sens d?un amendement de certaines dispositions li?es, notamment, au divorce et injustes envers la femme. Le pr?sident de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l?homme (CNCPPDH) ?tait l?invit? de la r?daction de la Cha?ne 3 de la radio nationale, ce jeudi, ? l?occasion du 60?me anniversaire de la D?claration universelle des droits de l?Homme, pour d?battre de plusieurs aspects. Lors de son intervention, il a r?v?l? que le Code de la famille est en passe d??tre r?vis?. Me Ksentini, premier ? en parler, n?a pas pr?cis? quand cette r?vision devrait intervenir ni si sa commission est derri?re ce projet et, donc, si elle avait ?t? la conceptrice d?un rapport de constat qui aurait ?t? adress? au chef de l?Etat. Ce qui est certain, selon Me Ksentini, c?est qu?une premi?re ?valuation de l?application du Code de la famille, tel qu?amend? en f?vrier 2005, a r?v?l? des insuffisances, notamment en mati?re de divorce. L?invit? de la radio nationale a d?clar?, entre autres, que le montant de la pension alimentaire est plus qu?insuffisant et laisse la femme dans le besoin, alors que la disposition sur le logement familial, peu claire, serait ? l?origine de beaucoup de situations conflictuelles. Pour ce qui est de la pension alimentaire, dont le bar?me n?est connu que des hommes de loi et qui serait, semble-t-il, calcul? sur la base du SNMG, le Code de la famille indique seulement que ?l?entretien consiste en la nourriture, l?habillement, les soins m?dicaux, le logement ou son loyer et tout ce qui est r?put? n?cessaire au regard de l?usage et de la coutume?. Dans ce cadre, ?le juge tient compte de la situation des conjoints et des conditions de vie? et ?cette ?valuation ne peut ?tre remise en cause avant une ann?e apr?s le prononc? du jugement?. Quant au logement, la loi stipule, ? cet ?gard, qu??en cas de divorce, il incombe au p?re d?assurer, pour l?exercice de la garde, ? la b?n?ficiaire du droit de garde, un logement d?cent ou, ? d?faut, son loyer. La femme ayant la garde est maintenue dans le domicile conjugal jusqu?? l?ex?cution par le p?re de la d?cision judiciaire relative au logement?. C?est cet article qui poserait, selon Me Ksentini, beaucoup de probl?mes quant ? son application, et ce, dans beaucoup de cas. La question des droits de la femme, et donc le Code de la famille, a ressurgi ? l?occasion de ce 60?me anniversaire des droits de l?Homme. Ce jeudi, la Ligue alg?rienne pour la d?fense des droits de l?Homme (LADDH) a publi? un communiqu? dans lequel son comit? de lutte contre les discriminations ? l??gard des femmes d?clare que ?les droits des femmes, partie int?grante des droits humains, restent encore ? conqu?rir?. ?Les Alg?riennes continuent de subir des in?galit?s dans plusieurs domaines, et cela malgr? des avanc?es incontestables des lois, de la Constitution et des amendements du Code de famille?, indique ce comit? qui juge que ?les discriminations persistent encore et les conventions et trait?s internationaux ne sont pas tous ratifi?s?. La LADDH demande au gouvernement de ?lever de toutes les r?serves ce qu?il a exprim?? sur la question dans le cadre des conventions paraph?es, de veiller ? ?une meilleure application des lois existantes? et d?enrichir le Code p?nal et le Code du travail de dispositions assurant l??galit? effective des droits et la p?nalisation de toutes les formes de violences faites aux femmes?.
