Le ministre de la Justice, Tayeb Bela?z, a r?v?l? ? l?Assembl?e populaire nationale, jeudi dernier, lors d?une s?ance pl?ni?re, consacr?e aux questions orales, que ?certaines personnes ont eu recours au changement du nom de famille et adh?r? aux groupes terroristes?. Ces informations, recueillies par les services de s?curit?, ont eu pour cons?quences, dira le ministre, de rendre obligatoire une enqu?te approfondie avant l?acceptation de la demande de changement de nom. D?autres attitudes de personnes ont, ?galement, contraint le d?partement de la justice d?exiger des enqu?tes pr?alables. ?Beaucoup de gens ?chappent aux d?cisions de justice en raison du changement de leurs noms de famille, d?autres veulent changer leurs noms par rapport au casier judiciaire?, expliquera encore le Garde des sceaux. Dans ce cadre, le ministre a expliqu? qu?il n?y a pas de lenteur au niveau du minist?re de la Justice concernant les demandes de changement de noms de famille et n?a pas manqu? de dire que la loi autorise cette d?marche ? ceux qui portent des noms ?abjects et g?nants?. Toutefois, M. Bela?z notera le rejet du changement du nom de famille pour les familles qui ?ont suivi une voie non honorable lors de la R?volution de novembre?. Dans ce cadre, le ministre de la Justice a not? que plus de 3.700 noms patronymiques ont ?t? chang?s ? ce jour conform?ment aux dispositions juridiques en vigueur. Aussi, et selon le ministre, ?depuis 2006, seulement 11 d?crets pr?sidentiels comportant 1.243 nouveaux noms de famille ont ?t? sign?s et publi?s dans des journaux?. Aussi et actuellement 17 d?crets pr?sidentiels comportant 1.930 nouveaux noms de famille sont actuellement pr?ts et seront soumis au pr?sident de la R?publique pour signature. Expliquant sur sa lanc?e les proc?dures de changement de nom patronymique. Cette op?ration commence, explique-t-il, par l?obtention de l?autorisation de la famille passant par la pr?sentation de la demande au ministre de la Justice. Le procureur g?n?ral effectue une enqu?te ?approfondie? avant de demander ? la famille concern?e de choisir un nouveau nom patronymique qui sera publi? dans un quotidien pour une dur?e de six mois. Si aucune objection n?est pr?sent?e par les membres de la m?me famille et d?autres familles portant le m?me nom, le dossier sera alors soumis ? une commission conjointe des minist?res de l?Int?rieur et de la Justice pour trancher. Dans le m?me ordre d?id?es, il a expliqu? que celui qui veut changer son nom patronymique doit pr?senter une procuration attestant de l?accord de tous les membres de la famille, car dans le cas contraire cela risque de cr?er de ?graves probl?mes?.
