Le Comit? des droits de l?homme de l?ONU a d?cid? de sanctionner une violation de la r?solution 1996/31 de l?ECOSOC par la Commission arabe pour les droits de l?homme (CADH), organisation dot?e du statut consultatif sp?cial aupr?s de l?ECOSOC. La d?l?gation de l?Alg?rie avait en effet formul? une plainte ? son encontre, le 21 janvier dernier, lui reprochant de s??tre fait repr?senter ? une r?union du Conseil des droits de l?homme, le 10 juin 2008, par un de ses membres, Rachid Mesli, qui ?tait aussi membre d?une organisation figurant sur la liste 1267 du Conseil de s?curit?, liste qui contient les noms d?organisations ayant des activit?s terroristes. Apr?s un long d?bat et un vote nominal, le Comit? a d?cid?, par 18 voix pour et une abstention (Etats-Unis), de ?suspendre le statut consultatif sp?cial de cette organisation pour une dur?e d?un an?. Cette mesure a ?t? assortie de la d?cision d?adresser une lettre ? l?organisation pour lui demander de fournir la liste de tous ses membres avant le 1er avril 2010. La plainte avait ?t? d?pos?e par le repr?sentant alg?rien ? l?ONU, Driss Djaza?ry, contre l?ONG arabe qui a fait l?objet d?un examen par le Comit? des droits de l?homme de l?ONU. Invit? ? s?exprimer sur la r?ponse fournie par l?organisation, le d?l?gu? alg?rien a relev? qu??il semble clairement que l?entr?e de Rachid Mesli au Palais des Nations Unies, le 10 juin 2008, avait ?t? facilit?e par la Commission arabe pour les droits de l?homme qui, gr?ce ? son statut consultatif, avait obtenu pour lui un badge?. Les r?ponses re?ues de l?ONG, de l?Office des Nations Unies ? Gen?ve et du Secr?tariat des droits de l?homme ?confirment qu?il y a eu violation de la r?solution 1996/31 de l?ECOSOC?. Les d?l?gations se sont ensuite longuement exprim?es sur ce dossier, la majorit? soutenant l?id?e d?une sanction qui ?tait initialement propos?e pour une dur?e de trois ans. Le d?l?gu? de l?Alg?rie a d?abord expliqu? que la personne qui avait pris la parole au nom de l?ONG dot?e du statut consultatif sp?cial avait un lourd casier judiciaire, ayant commis des activit?s criminelles qui ont ?t? jug?es comme telles par les autorit?s alg?riennes. Appuy? par Cuba, le Qatar, la Guin?e, le Soudan, la Turquie, la Chine, Dominique, le Pakistan, l?Angola et la F?d?ration de Russie, le repr?sentant de l?Alg?rie a demand? que le Comit? prenne des mesures contre l?usage abusif de ce statut consultatif sp?cial et emp?che ainsi l?ONG de s?en pr?valoir pendant trois ans. La d?l?gation de Chine a rappel? que, dans des cas examin?s dans le pass?, le Comit? avait pris ses d?cisions de sanction sans attendre. Le repr?sentant de l?Alg?rie a conclu ce d?bat en soulignant la souplesse dont a fait preuve sa d?l?gation qui a ?d?cid? de ne pas demander un retrait du statut mais seulement sa suspension?.
