11?me partie et fin Depuis 1988, l?Office National Du Tourisme (ONT), cr?? par le D?cret 88.214 du 10 mars 1988 compl?t? et modifi?, est charg? de: ?l??laboration et de la proposition d?une politique de d?veloppement du tourisme et du thermalisme?. L?ONT a la mission de ?participer aux manifestations internationales relatives au tourisme, au climatisme et au thermalisme?. En 1994, le D?cret Ex?cutif 94.41 en date du 29 janvier 1994 fixa les dispositions l?gales d?finissant les eaux thermales et r?glementant leur protection, leur utilisation et leur exploitation. Ainsi les eaux thermales sont d?sormais d?finies comme ?les eaux capt?es ? partir d?une ?mergence naturelle ou d?un forage et qui, en raison de la nature sp?ciale de leurs principes, de la stabilit? de leurs caract?ristiques physiques et de leur composition chimique peuvent avoir des propri?t?s th?rapeutiques.? En vertu de ce D?cret, ces eaux ?font l?objet d?une reconnaissance et sont soumises imp?rativement ? des analyses bact?riologiques?. Cette reconnaissance des eaux thermales ?consiste en l??valuation de l?importance de leurs ressources, l?identification de leurs caract?ristiques et la d?termination des propri?t?s th?rapeutiques et des soins curatifs correspondants. Elle est certifi?e par les laboratoires agr??s conform?ment ? la r?glementation en vigueur?. La reconnaissance doit ?tre en outre ?homologu?e par arr?t? du ministre charg? du thermalisme.? L?article 7 du D?cret ?dicte qu?en fonction de ?leur situation g?ologique, de leur d?bit en eau et en gaz, de leur temp?rature, de leur r?sistivit? ?lectrique, de leur radioactivit? et le cas ?ch?ant, de leur composition physico-chimique, de leur application th?rapeutique, les eaux thermales font l?objet d?une classification prononc?e par le ministre charg? du thermalisme sur proposition du comit? technique du thermalisme?. La cr?ation de ce comit? technique est pr?vue par le m?me D?cret. En 1998, est cr??e l?Entreprise Nationale des Etudes Touristiques (ENET) par D?cret 98.94 du 10 mars 1998. L??tablissement est charg? entre autres, ?des ?tudes d?am?nagement touristique et thermal?; ?de proc?der au contr?le et l?expertise des ensembles touristiques, des infrastructures h?teli?res et thermales et des adductions d?eau thermale?. Dans le cahier des suj?tions du service public de l?ENET, joint en annexe au D?cret, il est pr?cis? que l??tablissement est charg? ?de proc?der ? la reconnaissance, ? l?identification des sources thermales susceptibles de d?claration d?int?r?t national ou public et ? la d?limitation des zones de protection sanitaires et rapproch?es autour des sources thermales?. La m?me ann?e est promulgu?e le D?cret 98.370 du 23 novembre 1998, ?relatif au classement des communes ou groupements de communes en stations class?es?. Le classement des communes, ?a pour objet de faciliter la fr?quentation de la station et de permettre son d?veloppement par des travaux d??quipement et d?entretien relatifs ? la conservation des sites, l?embellissement, l?am?lioration des conditions d?accueil, de s?jour, de d?tente et de loisirs?. Il instaure une Taxe de s?jour et classe les communes ou groupements de communes en stations touristiques, climatiques, hydromin?rales, baln?aires et mixtes. La liste des communes class?es est jointe en annexe.
