Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de l?agence BADR d?A?n El-Turck
Des peines de 5 ans de prison ferme pour des milliards dilapid
Publié dans La Voix de l'Oranie le 28 - 05 - 2009

Accus?s dans une affaire de dilapidation de deniers publics, acceptation de ch?ques sans provisions, utilisation de deniers publics ? des fins personnelles, H.N., H.A., A.A., B.H. et A.K., d?j? condamn?s par deux fois ? des peines de 5 et 8 ans de r?clusion, ont comparu, hier, apr?s un pourvoi en cassation introduit aupr?s du tribunal criminel de la cour d?Oran.
Les faits remontent au 26 mai 1996, avec le l?activation de l?action publique suite ? un d?p?t de plainte aupr?s du procureur de la R?publique d?A?n El-Turck. La plainte ?manait du directeur de la banque BADR et concernait les agissements de certains employ?s de l?agence qu?il accusait de dilapidation de deniers publics, estim?s -suite ? plusieurs expertises- ? plus de 16 milliards.
Dans la l?objet de la plainte, le responsable explique qu?il a ?t? constat? que l?ancien directeur de cette agence BADR, le d?nomm? H.N., utilisait ses pouvoirs pour faciliter ? certains clients d?obtenir des emprunts bancaires, acceptait des ch?ques sans provisions suffisantes, transgressant ainsi le syst?me mon?taire. Le pr?judice subi par cette agence ?tait, ainsi, estim? ? 107.186.785,64 dinars. Ou pour le moins ? ce premier stade des investigations internes lanc?es par la direction.
Suite ? cette instruction, le d?nomm? H.N. sera entendu et reconnaitra les faits. Il expliquera, ? cette occasion, qu?il a donn? instruction pour le paiement de 4 ch?ques d?un montant global de 68.435.946 dinars, qui s?av?reront sans provision.
Toujours en cours d?instruction, un autre mis en cause, A.A., sera entendu. Celui-ci affirmera qu?il b?n?ficiait de largesse de la part du directeur de cette agence et expliquera comment il agissait pour b?n?ficier de fonds qu?il puisait au niveau de cette banque.
Ainsi A.K., d?clarera qu?il a remis un ch?que sign? ? blanc au d?nomm? A.A., ainsi qu?a deux autres personnes. Et par la suite, un chiffre d?lirant fut port? sur ce m?me ch?que qui servira au retrait de 18.755.000 dinars.
Le mise en cause B.H. reconnaitra avoir remis ? A.A. un ch?que sign? ? blanc. De son c?t? H.A., le pr?d?cesseur de H.N., ?galement responsable au niveau de cette banque, reconnaitra les d?passements auxquels il participa.
Tous ces mis en cause, une fois pr?sent?s devant le magistrat instructeur reviendront sur leurs d?clarations et nieront les faits.
Appel?s, hier, devant le tribunal criminel de la cour d?Oran, les mis en cause maintiendront leurs d?clarations. H.N. affirmera qu?il n?a agi de la sorte qu?avec des clients qu?il connaissait, tel A.A. ?Mais, lui r?torquera le magistrat de l?audience, vous ne pouviez transgresser ainsi le syst?me mon?taire sur la simple base que la personne en question est votre client?.
Pour sa part, H.A. dira que ces faits se sont produits alors qu?il n??tait plus en service au niveau de cette agence.
Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public requerra ? l?encontre de H.N., H.A. et A.A. cinq ans de prison ferme, et trois ann?es contre B.H. et A.K.
Aussi, expliquera le procureur, ces derniers seront jug?s sur la base de loi concernant la lutte contre la corruption.
La d?fense qui avait d?pos?e un document faisant ?tat de prescriptions, plaidera la non culpabilit? de ses mandants.
Apr?s d?lib?ration H.N., A.A. et H.A. ?coperont de 5 ans de prison ferme, alors que B.H. et A.K. seront condamn?s ? 10 mois de prison avec sursis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.