Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de l?agence BADR d?A?n El-Turck
Des peines de 5 ans de prison ferme pour des milliards dilapid
Publié dans La Voix de l'Oranie le 28 - 05 - 2009

Accus?s dans une affaire de dilapidation de deniers publics, acceptation de ch?ques sans provisions, utilisation de deniers publics ? des fins personnelles, H.N., H.A., A.A., B.H. et A.K., d?j? condamn?s par deux fois ? des peines de 5 et 8 ans de r?clusion, ont comparu, hier, apr?s un pourvoi en cassation introduit aupr?s du tribunal criminel de la cour d?Oran.
Les faits remontent au 26 mai 1996, avec le l?activation de l?action publique suite ? un d?p?t de plainte aupr?s du procureur de la R?publique d?A?n El-Turck. La plainte ?manait du directeur de la banque BADR et concernait les agissements de certains employ?s de l?agence qu?il accusait de dilapidation de deniers publics, estim?s -suite ? plusieurs expertises- ? plus de 16 milliards.
Dans la l?objet de la plainte, le responsable explique qu?il a ?t? constat? que l?ancien directeur de cette agence BADR, le d?nomm? H.N., utilisait ses pouvoirs pour faciliter ? certains clients d?obtenir des emprunts bancaires, acceptait des ch?ques sans provisions suffisantes, transgressant ainsi le syst?me mon?taire. Le pr?judice subi par cette agence ?tait, ainsi, estim? ? 107.186.785,64 dinars. Ou pour le moins ? ce premier stade des investigations internes lanc?es par la direction.
Suite ? cette instruction, le d?nomm? H.N. sera entendu et reconnaitra les faits. Il expliquera, ? cette occasion, qu?il a donn? instruction pour le paiement de 4 ch?ques d?un montant global de 68.435.946 dinars, qui s?av?reront sans provision.
Toujours en cours d?instruction, un autre mis en cause, A.A., sera entendu. Celui-ci affirmera qu?il b?n?ficiait de largesse de la part du directeur de cette agence et expliquera comment il agissait pour b?n?ficier de fonds qu?il puisait au niveau de cette banque.
Ainsi A.K., d?clarera qu?il a remis un ch?que sign? ? blanc au d?nomm? A.A., ainsi qu?a deux autres personnes. Et par la suite, un chiffre d?lirant fut port? sur ce m?me ch?que qui servira au retrait de 18.755.000 dinars.
Le mise en cause B.H. reconnaitra avoir remis ? A.A. un ch?que sign? ? blanc. De son c?t? H.A., le pr?d?cesseur de H.N., ?galement responsable au niveau de cette banque, reconnaitra les d?passements auxquels il participa.
Tous ces mis en cause, une fois pr?sent?s devant le magistrat instructeur reviendront sur leurs d?clarations et nieront les faits.
Appel?s, hier, devant le tribunal criminel de la cour d?Oran, les mis en cause maintiendront leurs d?clarations. H.N. affirmera qu?il n?a agi de la sorte qu?avec des clients qu?il connaissait, tel A.A. ?Mais, lui r?torquera le magistrat de l?audience, vous ne pouviez transgresser ainsi le syst?me mon?taire sur la simple base que la personne en question est votre client?.
Pour sa part, H.A. dira que ces faits se sont produits alors qu?il n??tait plus en service au niveau de cette agence.
Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public requerra ? l?encontre de H.N., H.A. et A.A. cinq ans de prison ferme, et trois ann?es contre B.H. et A.K.
Aussi, expliquera le procureur, ces derniers seront jug?s sur la base de loi concernant la lutte contre la corruption.
La d?fense qui avait d?pos?e un document faisant ?tat de prescriptions, plaidera la non culpabilit? de ses mandants.
Apr?s d?lib?ration H.N., A.A. et H.A. ?coperont de 5 ans de prison ferme, alors que B.H. et A.K. seront condamn?s ? 10 mois de prison avec sursis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.