Le conseil national de l'Ordre des géomètres experts fonciers (OGEF) a organisé, hier à l'université Djillali-Liabès de Sidi Bel-Abbès, une journée d'étude sous le thème générique «Le rôle du géomètre foncier expert foncier dans la mise en œuvre de la loi 07-02 du 27 février 2007 portant institution d'une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titre de propriété par voie d'enquête foncière» à laquelle ont été conviés les membres de la corporation exerçant au niveau des différentes wilayas du territoire national. S'inscrivant dans le cadre d'un programme de formation continue mis sur pied par le Conseil national de l'OGEF, cette journée d'étude a été marquée essentiellement par les interventions des représentants des institutions et organismes en rapport avec la loi 07-02 ainsi que par des conférences magistrales axées sur ses aspects juridiques et techniques tels qu'ils doivent être assimilés et mis en application par les géomètres experts fonciers dans l'exercice de leurs activités. La qualité des communications données en la circonstance par les spécialistes invités tout comme le niveau de débat assez relevé pour une journée d'étude de ce genre ont permis à l'ensemble des participants de préciser un certain nombre de concepts, de définitions et de règles de la profession, tout en mettant l'accent sur les dispositions de la loi en question, en ce qui concerne notamment les modalités d'application de l'article 5 relatif à l'enquête foncière visant « la constatation du droit de propriété immobilière et les autres droits réels immobiliers ainsi que les charges dont il est grevé si elles existent, la détermination de la superficie et le bornage, la désignation de la consistance physique et sa représentation graphique au moyen d'un plan parcellaire » Cette journée d'étude devait prendre fin dans la soirée d'hier avec l'adoption d'une série de recommandations pour donner encore plus de lisibilité et d'efficacité à la mission du géomètre expert qui s'impose aujourd'hui en Algérie, dans son large champ de compétence technique et juridique, comme «un partenaire clé pour les collectivités locales, les administrations, les entreprises et les promoteurs publics et privés.»
