Le ministre de l'Intérieur a présenté au président de la République un état chiffré et les perspectives de son secteur, dans le cadre des auditions ramadhanesques. Le rapport a porté sur l'examen des propositions d'adaptation et d'aménagement des lois relatives à la commune et à la wilaya, d'une part, et des projets portant sur la modernisation de l'état civil et des documents d'identité et de voyage, d'autre part. La révision des deux codes qui régissent depuis 1989 les communes et les wilayas sera cette fois-ci opérationnelle, après avoir été mise sous le coude depuis plusieurs années. Cette révision dont on ne sait pas quelle forme elle prendra (débat parlementaire ou ordonnance présidentielle), tendra à prendre en charge l'évolution sans cesse grandissante des APC compte tenu de l'avènement du multipartisme, l'évolution des réalités sociologiques, les difficultés d'adaptation à la gestion d'une manière générale et la conduite du service public, ainsi que la représentation de la femme et des jeunes dans les organes de la commune. En ce qui concerne la wilaya, ces adaptations lui permettront de servir d'expression à la fois à la démocratie locale et à la participation du citoyen à la gestion des affaires locales. Cette collectivité est, également, appelée, à travers les propositions envisagées, à servir d'espace complémentaire pour l'exercice des activités de service public de proximité et de régulation. Dans ces observations, le président de la République a estimé que cette réorganisation, qui devait être concrétisée déjà depuis plusieurs années, comme le préconisait le rapport de la Commission Missoum Sbih, chargée de réfléchir sur la réforme des institutions, est «un impératif pour que le développement qui a permis de faire partager le progrès dans les zones les plus reculées du pays et qui est encore porté par l'Etat dans tous les domaines, puisse bénéficier en toute transparence à tous les citoyens, là où ils se trouvent". D'où justement son appel aux élus pour faire preuve «d'imagination et d'initiative» en associant le citoyen à la prise de décision. Selon le communiqué qui a sanctionné l'audition, la réforme de la commune et de la wilaya sera suivie par celle des documents administratifs qui en sera le prolongement logique. Cela va se traduire par ce qui est considéré comme une «modernisation des documents d'identité, de voyage et de l'état civil», précédemment initiée à titre expérimental en prévision d'une prochaine généralisation. Concrètement, il s'agit de la mise en place d'un numéro d'identification national unique (NIN), pour chaque citoyen ou ressortissant étranger, régulièrement installé sur le territoire national, ce qui sera à même de garantir à moyen terme l'interopérabilité avec l'ensemble des systèmes de gestion. En termes d'échéances, le passeport biométrique électronique sera prêt au cours du premier semestre de l'année 2010, la carte nationale d'identité biométrique électronique est prévue pour la période 2010-2011 et, enfin, pour le registre national de l'état civil, sa numérisation est prévue pour 2013. Ces projets vieux de plusieurs années vont enfin pouvoir être concrétisés. Ce qui ne semble pas être le cas pour le découpage administratif sur lequel le communiqué n'a pas soufflé le moindre mot. Faut-il alors comprendre que le projet est remis en question?
