Le ministère de l'Intérieur britannique délivrera sa décision concernant l'extradition vers L'Algérie de Abdelmoumène Khalifa, le 24 octobre. C'est ce qu'a indiqué, hier, à l'APN, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, en marge du vote de l'ordonnance présidentielle relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. Selon le Garde des sceaux, le dossier suit normalement son cours. Mais, souligne-t-il, «la défense de l'accusé pourrait faire appel devant la Cour suprême si la décision est confirmée dans un délai de 14 jours. Certes, la procédure risque d'être longue. Mais, l'Algérie a déjà gagné la première bataille après que la justice britannique a autorisé, en juin dernier, l'extradition vers son pays de l'ex-magnat algérien Rafik Khalifa, condamné à la réclusion à perpétuité par contumace en mars 2007 pour les chefs d'inculpation d'association de malfaiteurs, de vol qualifié, de détournement de fonds et de faux et usage de faux dans l'affaire de la faillite de Khalifa Bank». L'avocate de Rafik Khalifa, Anna Rothwell, rappelle-t-on, a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Au tribunal londonien de Westminster, le juge Timothy Workman a estimé que cette extradition ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l'Homme. Seulement, la procédure pourrait encore une fois prendre du temps. Puisque, selon certains juristes, la durée du procès devant la Cour suprême anglaise «dépend des moyens et des éléments invoqués par le demandeur et des arguments que lui opposera la partie adverse». «En principe, la Cour suprême statue sur des points de droit, mais le débat pourra s'étendre à des questions de fond s'il s'agit de faits nouveaux qui n'ont pas été discutés devant le premier juge et qui sont de nature à remettre en cause la décision d'extradition», notent-ils. En tous les cas, c'est la dernière chance dont dispose l'ancien magnat algérien. Car, ajoutent-ils, même s'il y a une possibilité d'un deuxième recours devant la Chambre des lords, celui-ci a de faible chance d'aboutir. «Il y a aussi la possibilité d'introduire un recours devant la Chambre des lords, mais cette dernière n'accepte les recours que s'ils portent sur des questions d'intérêt national», ajoute le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Mokhtar Lakhdari. Revenant sur la dernière décision du tribunal de Westminster à Londres, le même responsable soutient que le juge a statué sur l'extradition d'Abdelmoumène Khalifa «sur la base strictement criminelle et de fraude». «En examinant le dossier fourni par la partie requérante (l'Algérie), le juge a considéré que Khalifa n'a pas été poursuivi et condamné pour ses opinions politiques, mais pour des faits criminels et frauduleux», fait-il savoir. Alors que Khalifa tentait de faire croire que la demande de son extradition avait des motivations politiques, le juge chargé de l'affaire n'a pas été influencé. «Le juge britannique a expliqué que même si Khalifa conteste les preuves fournies par l'Etat requérant, c'est devant le juge algérien qu'il devra invoquer ses griefs», déclare-t-il. Il ajoute : «En mettant en balance les informations qui m'ont été communiquées d'un côté par la défense de Khalifa et de l'autre par l'Etat requérant et les assurances diplomatiques présentées par l'Algérie, je privilégie le côté algérien.» Précisant que devant le juge britannique, «la défense de Khalifa n'a fourni aucune preuve sur la violation par l'Algérie des droits de l'homme». Se référant au procès de Blida (en mars 2007), Mokhtar Lakhdari affirme encore qu'un éventuel nouveau procès sera public. «Ce ne sera pas un procès à huis clos. Il y aura la presse, des avocats et Khalifa pourra interroger ses témoins», promet-il.
