Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa : La décision d'extradition sera connue le 24 octobre
Publié dans El Watan le 01 - 10 - 2009

Le ministre britannique de l'Intérieur se prononcera définitivement sur les modalités d'extradition de Abdelmoumen Rafik Khalifa le 24 octobre. Cette annonce a été faite hier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux,Tayeb Belaïz, en marge de la séance plénière de l'APN consacrée au vote du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme.
M. Belaïz a, dans ce sillage, rappelé que le traitement juridique de ce type d'affaire diffère d'un pays à un autre, et ce, en raison des lois différentes. En Algérie, selon le ministre, lorsque la justice algérienne se prononce sur une affaire liée à une extradition, un décret exécutif est immédiatement rendu public par le chef du gouvernement, alors qu'en Grande-Bretagne cette mission relève des prérogatives du Premier ministre. Cependant, note M. Belaïz, la législation britannique permet à la haute cour britannique de s'opposer à la décision du ministre de l'Intérieur. En outre, selon des sources juridiques, le retard enregistré par les autorités britanniques dans le traitement du dossier Khalifa est dû justement aux difficultés juridiques qui entravent le règlement de plusieurs affaires. Ces sources signalent que beaucoup de pays refusent de collaborer avec d'autres en raison de l'absence d'accords de coopération, ou qui refusent de livrer des criminels qui se trouvent sur leurs territoires à cause des différences de lois.
Pour l'heure, rassure M. Belaïz, le dossier de Khalifa suit son cours le plus normalement du monde. « La décision d'extrader Khalifa par les autorités britanniques est motivée par le fait que l'Algérie a présenté un dossier consistant. La demande algérienne d'extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial et la création du groupe Khalifa », a souligné M. Belaïz. Rappelons que la justice britannique avait accepté d'extrader A. R. Khalifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors d'une séance tenue le 24 juin dernier, au tribunal de Westminster, à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khalifa, condamné à la réclusion à perpétuité par contumace, ne contrevenait pas à la Convention internationale sur les droits de l'homme. Le juge s'était dit « persuadé que les assurances données par l'Algérie » quant au respect des droits de M. Khalifa étaient fiables et de bonne foi. Pour sa part, l'avocate de M. Khalifa, Anna Rothwell, a immédiatement annoncé son intention de faire appel.
A. R. Khalifa a été condamné par un tribunal algérien par contumace à la réclusion à perpétuité en mars 2007, après avoir été reconnu coupable d'association de malfaiteurs, de vol qualifié, de détournement de fonds, de faux et usage de faux dans l'affaire de la faillite d'El Khalifa Bank. Une autre demande d'extradition a été introduite par Paris auprès de Londres, mais son examen a été gelé dans l'attente d'une décision définitive de la demande algérienne. Néanmoins, l'ancien golden boy aura automatiquement droit à un deuxième procès quand il se présentera en Algérie, a assuré le magistrat après avoir prononcé son jugement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.