Décès du moudjahid et ancien journaliste Mohamed Laïd Boureghda    Large respect du programme de la permanence par les commerçants au 2er jour de l'Aïd El-Adha dans les régions de Batna, Sétif et Annaba    Batna: plus de 15.000 peaux de moutons collectées le premier jour de l'Aïd El-Adha    Le 2eme séminaire national "Le tourisme à Oran: réalité et perspectives", le 25 juillet prochain    Protection et promotion de l'enfance: des associations saluent les acquis réalisés et appellent à renforcer les mécanismes d'accompagnement    Agression sioniste contre Ghaza: 37.347 martyrs et 85.372 blessés    Meeting international de Troyes-Aube (800m): Victoire de l'Algérien Mohamed Ali Gouaned    Aïd El Adha: Respect quasi-total du programme de permanence par les commerçants    UNESCO: l'élection de l'Algérie au comité pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, une reconnaissance de son rôle dans le domaine    Bordj Bou Arreridj: Rebiga partage la joie de l'Aïd El-Adha avec des enfants palestiniens évacués de Ghaza    Courts Mammouth Classique de l'île Maurice: Youcef Reguigui termine 2ème    FGAR: plus de 4.000 projets accompagnés pour un montant de 532 mds de dinars    Aïd El-Adha: Boughali présente ses vœux au peuple algérien    Début des travaux de la 8e session de la Commission mixte algéro-omanaise    M. Faid souligne l'importance «cruciale» de la transformation numérique en cours    Retrait des formulaires de souscription de signatures pour la présidentielle du 7 septembre    Aïd El-Adha: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien    Le prix du mouton toujours inaccessible    Droit à l'autodétermination au profit du peuple sahraoui    Des Palestiniens accomplissent la prière de l'Aïd El Adha sur les ruines de maisons détruites    Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El Adha à Djamaâ El Djazaïr    La 19e édition de "Andaloussiates El Djazaïr" s'ouvre à Alger    Ligue 1 Mobilis (30e et dernière journée): résultats complets et classement    La Palestine subit les affres des tenants de l'ordre international du sionisme    Le Président appelle à l'aide internationale après la disparition de l'avion transportant son vice-président    Eliminatoires Mondial-2026 : De surprise en surprise…    Une femme de Béjaïa interpelle le président de la République    Présentation du bilan de la coopération algéro-allemande sur le développement des compétences    Une victoire et des repères pour la suite    Ligue 1 : les résultats de la 29e journée USM Khenchla 2 – NC Magra 2    Mission accomplie, l'or bleu coule à flot    Ouverture du premier Salon national du livre pour enfant    L'Algérie élue membre à l'unanimité    Parmi les Ouled Sid Cheikh en lutte, un poète    Elue comme membre du Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail    Economie et Armée, les deux garants de la sécurité de l'Algérie    Algérie : Manœuvres insidieuses autour de l'exploitation du gaz de schiste dans le Sahara    Déshabillons-les !    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures, mis à mal par la protesta estudiantine, les manifestations populaires, et la résistance palestinienne    Commission mémorielle ou marché aux puces    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Leurs dossiers ont été transférés à la justice
7 importateurs étrangers inculpés et 31 milliards de fraude débusqués
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 11 - 2009

Après une longue série d'investigations judiciaires, sur une affaire de transactions externes, celles-ci ont dévoilé l'existence de sept opérateurs étrangers, qui ne se sont pas acquitté de leurs taxes douanières. Les dossiers de ces derniers, accusés de fraude fiscale, ont été transférés à la Justice.
Selon une source sécuritaire, les services de la gendarmerie nationale ont enregistré une fraude fiscale d'une valeur de 31 milliards de centimes. Cette source indiquera également qu'il a été enregistré une hausse importante dans les affaires dues à des fraudes fiscales ainsi que d'escroqueries. Les services de la gendarmerie ont procédé, à cet effet, au renforcement des opérations d'investigation et de recherche afin de démasquer ces opérateurs fraudeurs, exerçant, tous, dans les domaines de l'import-export.
Les services chargés d'enquêter ont, donc, procédé au contrôle des situations financières et économiques de tous ces opérateurs étrangers, qui n'arrêtaient pas de commettre des dépassements dans leurs activités commerciales.
Ces mesures de contrôle ont amené ces sept opérateurs économiques, tous des étrangers, à être traduits en justice pour avoir «omis» de payer leurs taxes douanières estimées, rappelons-le encore à 31 milliards de centimes.
D'autres infractions seront également mises à jour, concernant, cette fois-ci, la non-déclaration des produits importés.
Par ailleurs, plusieurs plaintes, parvenues de commerçants et de certaines entreprises, ayant tous été victimes d'escroquerie d'opérateurs étrangers et locaux, ont été déposées. Ajouter à cela les nombreuses pertes qu'enregistre l'Etat, chaque année, à cause de ces infractions.
Le non-paiement des taxes douanières se fait sous plusieurs formes, dont la non-déclaration du chiffre d'affaires ou de l'activité elle-même, vu que les autorités concernées n'ont à leur disposition aucun document, attestant l'activité de cet opérateur, qui s'en tire, donc, sans rien payer ou très peu.
Selon des spécialistes dans le domaine juridique, certains opérateurs ont même tendance à augmenter le volume de leurs dépenses et ce, dans le seul but de diminuer la valeur de leur chiffre d'affaires. La façon, la plus répandue aussi, serait celle de se procurer des licences d'importation, au nom de tierces personnes, pour brouiller évidemment les services de contrôle ou, tout simplement, de présenter des documents, montrant des défaillances financières ou des entrées réduites, pour diverses causes, en vue de retarder le paiement des taxes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.