Le litige qui opposait Sonatrach au consortium espagnol Repsol y Gas Natural a été résolu par le Tribunal international d'arbitrage (TIA) qui a décidé, vendredi, que la compagnie Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil, sans indemniser le consortium espagnol. Ainsi, plus de deux années après avoir annulé le contrat Gassi Touil, Sonatrach obtient gain de cause avec une décision prononcée en sa faveur par le TIA, basé à Genève, en Suisse. Cette décision met, ainsi, fin à un litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation par Sonatrach, en été 2007, d'un contrat conclu en 2004 avec le consortium espagnol. Sonatrach reprochait à son partenaire d'avoir manqué à ses obligations contractuelles. "Le tribunal d'arbitrage a déclaré, résilié, le contrat en question, conformément aux clauses arrêtées, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat", indique Gas Natural y Repsol, dans un communiqué, après avoir informé la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV). Dans son verdict, le Tribunal international d'arbitrage a décidé également que Sonatrach rachète ses participations dans la société mixte. Aucun montant n'a été précisé. Pour mémoire, le mégaprojet intégré de Gassi Touil devait se charger du processus de liquéfaction. Concernant les investissements effectués dans ce projet par Repsol y Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Le consortium espagnol a souligné, cependant, que la décision "n'aura pas un impact significatif sur ses résultats", et ajouté que le règlement du contentieux "n'affecte pas le cours ordinaire de ses activités en Algérie". La procédure d'arbitrage a été déclenchée par Gas Natural y Repsol qui avait réclamé 2,4 milliards de dollars d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture du contrat. De son côté, Sonatrach exigeait 800 millions de dollars pour "non respect des clauses contractuelles», car beaucoup de retard a été pris dans la réalisation du projet. Si ce verdict constitue une victoire pour l'entreprise algérienne, qui n'a pas encore fait de commentaire, le consortium espagnol a indiqué vouloir réfléchir à la décision en vue de nouvelles actions.
