Représentant le président de la République, Cherfa au Sommet africain sur les engrais et santé des sols    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): entrée en lice de trois algériens, mercredi à Pattaya en Thaïlande    Début de l'examen de l'attestation de niveau des apprenants à distance pour les cycles moyen et secondaire    Batna: appel à l'inscription d'une opération de restauration du musée de Timgad    ALNAFT et EQUINOR signent une convention pour étudier le potentiel algérien    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.789 martyrs    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    De nombreuses interpellations dans les campus américains    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sonatrach obtient gain de cause
Le Tribunal International d'arbitrage rend son verdict à propos du dossier Gassi Touil
Publié dans Le Maghreb le 29 - 11 - 2009


Le dossier Gassi Touil peut être clos, et dans de bonnes dispositions pour la compagnie nationale des hydrocarbures, puisque celle-ci vient d'obtenir gain de cause dans le conflit l'opposant aux compagnies espagnoles Repsol et Gas Natural. En effet, le Tribunal International d'arbitrage a décidé vendredi que l'entreprise nationale Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil sans indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural, mettant fin ainsi à un litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation par Sonatrach d'un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles pour avoir manqué à leur obligations contractuelles. "Le tribunal d'arbitrage a déclaré terminé le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat", indiquent Gas Natural et Repsol dans un communiqué après avoir informé la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV). Dans son verdict, le Tribunal international d'arbitrage a décidé également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leurs participations dans la société-mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Concernant les investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Les deux compagnies espagnoles ont indiqué vendredi qu'elles examinaient la décision du tribunal pour déterminer d'éventuelles nouvelles actions. Sonatrach n'a fait aucun commentaire, vendredi étant le premier jour de l'Aïd, mais cette décision constitue une victoire pour la société nationale des hydrocarbures. Pour sa part, la société algérienne avait demandé 800 millions d'euros pour compenser le retard. Mais le tribunal a estimé qu'aucune indemnité ne devait être payée à aucune des deux parties en conflit. Pour lui, le contrat est annulé et la Sonatrach va devoir racheter aux deux compagnies leur participation dans le projet conjoint, pour un montant qui n'a pas été précisé. Cette dernière avait décidé, à l'été 2007, d'annuler ce contrat de réalisation du projet gazier intégré Gassi Touil. Elle reprochait aux groupes espagnols d'avoir pris beaucoup de retard dans la réalisation du projet. Ce projet, décidé il y a six ans et qui a vu l'entrée dans le partenariat des deux compagnies espagnoles (Repsol et Gas Natural), devait être achevé cette année, mais le retard accusé par les deux partenaires a amené Sonatrach à revoir ses cartes et à rompre le contrat après plusieurs mises en demeure. Mieux, le recours à un tribunal commercial international s'est avéré nécessaire pour Sonatrach, en ce sens qu'elle a perdu beaucoup d'argent dans cette affaire. Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars (près de 1,61 milliards d'euros) d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat, alors que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars (l'équivalent de 537 millions d'euros pour "non respect de leurs engagements contractuels" ayant entrainé des "retards et des dépassements de coûts très importants". Lancé en 2004, le projet de liquéfaction de Gassi Touil devait initialement entrer en fonctionnement en 2009 après un investissement d'environ 2,3 milliards d'euros. Samira G.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.