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Sonatrach obtient gain de cause
Le Tribunal International d'arbitrage rend son verdict à propos du dossier Gassi Touil
Publié dans Le Maghreb le 29 - 11 - 2009


Le dossier Gassi Touil peut être clos, et dans de bonnes dispositions pour la compagnie nationale des hydrocarbures, puisque celle-ci vient d'obtenir gain de cause dans le conflit l'opposant aux compagnies espagnoles Repsol et Gas Natural. En effet, le Tribunal International d'arbitrage a décidé vendredi que l'entreprise nationale Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil sans indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural, mettant fin ainsi à un litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation par Sonatrach d'un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles pour avoir manqué à leur obligations contractuelles. "Le tribunal d'arbitrage a déclaré terminé le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat", indiquent Gas Natural et Repsol dans un communiqué après avoir informé la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV). Dans son verdict, le Tribunal international d'arbitrage a décidé également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leurs participations dans la société-mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Concernant les investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Les deux compagnies espagnoles ont indiqué vendredi qu'elles examinaient la décision du tribunal pour déterminer d'éventuelles nouvelles actions. Sonatrach n'a fait aucun commentaire, vendredi étant le premier jour de l'Aïd, mais cette décision constitue une victoire pour la société nationale des hydrocarbures. Pour sa part, la société algérienne avait demandé 800 millions d'euros pour compenser le retard. Mais le tribunal a estimé qu'aucune indemnité ne devait être payée à aucune des deux parties en conflit. Pour lui, le contrat est annulé et la Sonatrach va devoir racheter aux deux compagnies leur participation dans le projet conjoint, pour un montant qui n'a pas été précisé. Cette dernière avait décidé, à l'été 2007, d'annuler ce contrat de réalisation du projet gazier intégré Gassi Touil. Elle reprochait aux groupes espagnols d'avoir pris beaucoup de retard dans la réalisation du projet. Ce projet, décidé il y a six ans et qui a vu l'entrée dans le partenariat des deux compagnies espagnoles (Repsol et Gas Natural), devait être achevé cette année, mais le retard accusé par les deux partenaires a amené Sonatrach à revoir ses cartes et à rompre le contrat après plusieurs mises en demeure. Mieux, le recours à un tribunal commercial international s'est avéré nécessaire pour Sonatrach, en ce sens qu'elle a perdu beaucoup d'argent dans cette affaire. Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars (près de 1,61 milliards d'euros) d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat, alors que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars (l'équivalent de 537 millions d'euros pour "non respect de leurs engagements contractuels" ayant entrainé des "retards et des dépassements de coûts très importants". Lancé en 2004, le projet de liquéfaction de Gassi Touil devait initialement entrer en fonctionnement en 2009 après un investissement d'environ 2,3 milliards d'euros. Samira G.

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