Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite à la commission d'enquête instituée par le wali d'Oran
L'APC de Hassi Mefssoukh annule les autorisations des droits de places
Publié dans La Voix de l'Oranie le 07 - 03 - 2010

L'assemblée communale de Hassi Mefsoukh a décidé de restituer aux 21 bénéficiaires des droits de places dans l'ancienne gare ferroviaire et dans la localité de Bouâmama, l'argent inhérent à ces droits, versé à la commune. Cette décision a été entérinée par une délibération adoptée par l'assemblée communale, en application de la directive du wali d'Oran, portant les références 010/744 datant du 17-11-2010 et portant annulation des autorisations des droits de places.
Selon nos sources, l'estimation financière des droits de places, versée à la commune, totalise les 528.000 DA. Parmi ces bénéficiaires, certains avaient soumissionné pour l'exploitation de superficies, ne dépassant pas les 300 mètres carrés et d'autres pour des espaces beaucoup plus importants, atteignant jusqu'à 08 mille m2, à savoir que le prix du mètre carré de la location de l'espace communal à Hassi Mefsoukh est de 20 DA.
Il mérite de souligner qu'il y a quelques mois, le chef de la daïra de Gdyel avait formellement démenti avoir cautionné la décision prise par le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh, portant attribution l'autorisation de l'exploitation d'une assiette de terrain, située dans la localité de Bouâmama, conformément au dispositif du droit de place. Cette attribution s'est avérée non conforme à ce dispositif réglementaire, vu que le terrain concerné par cette décision, n'est pas une propriété communale et ne s'inscrit pas sous sa tutelle. A cela s'ajoute le fait que les droits de place ne peuvent être conclus que suite à des enchères, a précisé le chef de daïra à notre journal au sujet de cette affaire, ayant suscité une grande polémique, déclenchée suite à la parution d'un article sur notre journal dans son numéro du 21 août dernier.
Le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh avaient justifié la procédure adoptée, concernant la délivrance des autorisations de droits de place, par la nécessité de créer d'autres ressources financières à leur commune. Et c'est suite à cette polémique que le wali d'Oran a mis en place une commission d'enquête pour faire lumière sur cette affaire et dont le premier travail s'est soldé par la décision d'annulation de ces autorisations de droits de places.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.