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Suite à la commission d'enquête instituée par le wali d'Oran
L'APC de Hassi Mefssoukh annule les autorisations des droits de places
Publié dans La Voix de l'Oranie le 07 - 03 - 2010

L'assemblée communale de Hassi Mefsoukh a décidé de restituer aux 21 bénéficiaires des droits de places dans l'ancienne gare ferroviaire et dans la localité de Bouâmama, l'argent inhérent à ces droits, versé à la commune. Cette décision a été entérinée par une délibération adoptée par l'assemblée communale, en application de la directive du wali d'Oran, portant les références 010/744 datant du 17-11-2010 et portant annulation des autorisations des droits de places.
Selon nos sources, l'estimation financière des droits de places, versée à la commune, totalise les 528.000 DA. Parmi ces bénéficiaires, certains avaient soumissionné pour l'exploitation de superficies, ne dépassant pas les 300 mètres carrés et d'autres pour des espaces beaucoup plus importants, atteignant jusqu'à 08 mille m2, à savoir que le prix du mètre carré de la location de l'espace communal à Hassi Mefsoukh est de 20 DA.
Il mérite de souligner qu'il y a quelques mois, le chef de la daïra de Gdyel avait formellement démenti avoir cautionné la décision prise par le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh, portant attribution l'autorisation de l'exploitation d'une assiette de terrain, située dans la localité de Bouâmama, conformément au dispositif du droit de place. Cette attribution s'est avérée non conforme à ce dispositif réglementaire, vu que le terrain concerné par cette décision, n'est pas une propriété communale et ne s'inscrit pas sous sa tutelle. A cela s'ajoute le fait que les droits de place ne peuvent être conclus que suite à des enchères, a précisé le chef de daïra à notre journal au sujet de cette affaire, ayant suscité une grande polémique, déclenchée suite à la parution d'un article sur notre journal dans son numéro du 21 août dernier.
Le président et les membres de l'assemblée communale de Hassi Mefsoukh avaient justifié la procédure adoptée, concernant la délivrance des autorisations de droits de place, par la nécessité de créer d'autres ressources financières à leur commune. Et c'est suite à cette polémique que le wali d'Oran a mis en place une commission d'enquête pour faire lumière sur cette affaire et dont le premier travail s'est soldé par la décision d'annulation de ces autorisations de droits de places.


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