Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Alors que 800 assiettes foncières ont été vendues au prix symbolique
Le foncier au camp 5 de Aïn Bya au cours actuels du marché
Publié dans La Voix de l'Oranie le 20 - 03 - 2010

Plus de quarante familles, habitant le camp 5, relevant de la SONATRACH à Aïn El Bya se sont retrouvées contraintes à choisir entre l'achat des maisons de fonction qu'elles occupent, proposées aux prix pratiqués actuellement sur le marché du foncier ou bien continuer à les occuper en tant que locataires, mais à des prix exorbitants. Ceci intervient alors que les services des domaines ont cédé plus de 800 habitations similaires dans le cadre de la cession des biens de l'Etat à des prix symboliques.
Selon les services en charge de ces dossiers, «Les services de la SONATRACH ont cédé les chalets aux familles, ayant déposé leurs dossiers au niveau des commissions de la daïra. C'est ainsi que les services des domaines publics ont cédé plus de 800 chalets réalisés en 1980 à leurs occupants.» Nos sources soulignent que ces cessions se sont faites, selon l'ancienne législation qui calculait le prix de la cession en fonction du nombre des années d'occupation. Du coup, ces maisons ont été vendues à 10 mille dinars les 100 m2. En revanche, les habitants, ayant déposé leurs dossiers d'acquisition des chalets, en 2009 auprès de la daïra, ils sont astreints au prix d'achat du foncier, tel qu'il est défini dans la nouvelle loi des finances. Celle-ci prévoit, en effet, un prix de vente estimé à 15 mille dinars le m2 et une location, atteignant les 40 mille dinars mensuellement. Ces nouvelles dispositions de vente ont donc poussé les quarante familles restantes à protester et à réclamer la révision de cette nouvelle loi.»
Du côté de la SONATRACH, certaines sources font savoir que les habitations du camp 5 ont été totalement cédées et quelques établissements administratifs ou commerciaux relèvent toujours de la gestion de la SONATRACH.»
De leur côté, la direction des domaines publics fait savoir que désormais la cession des biens obéit aux dispositions de la loi 09-269, datant de l'année 2003 et en vertu de laquelle toute transaction se pratique en fonction des prix actuels du marché.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.