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Analyse
Quel syst?me politique pour l?avenir ?
Publié dans La Voix de l'Oranie le 11 - 06 - 2006

Entre le caract?re parlementaire de nos institutions qui accorde la pr??minence aux ?lections l?gislatives, le gouvernement devenant responsable devant le seul parlement, le syst?me pr?sidentialiste ?fort? qui confie au seul pr?sident le pouvoir de d?cider de tout et qui fait du gouvernement une bo?te de prestation de service pour le compte du Pr?sident, le syst?me hybride actuel qui fait renoncer le parlement ? son droit constitutionnel et le gouvernement ? son autonomie, quelle voie pour l?avenir de notre syst?me politique?
Le gouvernement est responsable devant le parlement. C?est pour cette raison qu?il est constitutionnellement pr?vu que le gouvernement fasse approuver son programme par les deux chambres parlementaires. Les gouvernements successifs, dans ce cas particulier, ont agi conform?ment aux prescriptions constitutionnelles en la mati?re. La constitution ne dit pas que le gouvernement pr?sente devant les deux chambres parlementaires le programme du Pr?sident. Le gouvernement pr?sente son programme et, en fin d?ann?e, son bilan et non pas celui du Pr?sident.
Ce sont plut?t les deux chambres parlementaires qui n?ont jamais us? de la libert? que leur offre la constitution de rejeter le bilan ou le programme pr?sent? par le gouvernement. Souvenons-nous d?un slogan publicitaire: ?Ne s?use que si l?on ne s?en sert pas.? La libert? pour les d?put?s et les s?nateurs d?user de toutes leurs pr?rogatives est us?e, en fait, de ne s?en ?tre jamais servie.
En vertu du fait majoritaire, en vertu ?galement du fait que les d?put?s ?margeant aux m?mes partis, que les membres du gouvernement font jouer la clause de la solidarit?, mettent entre parenth?ses les opinions de leurs ?lecteurs et font l?impasse sur leur propre conscience, le parlement devient fatalement l?instrument de l?galisation des d?cisions du gouvernement. Certains lui avaient donn? le nom de chambre d?enregistrement. C?est exactement ce que les Etats-Unis tentaient de faire du Conseil de s?curit?, un instrument de l?galisation de leurs d?cisions.
Mais le gouvernement est ?galement responsable devant le Pr?sident. Cela revient ? dire qu?aussi bien le parlement que le pr?sident ont le droit de ?vie et de mort? sur le gouvernement. Le gouvernement est ainsi pris en ?sandwich? entre deux l?gitimit?s. Pour le moment, le pr?sident (tous les pr?sidents) a toujours b?n?fici? d?une sup?riorit? absolue sur le gouvernement et sur le parlement quand bien m?me sa l?gitimit? soit quelque peu mise en d?bat. Cela remonte ? la tradition instaur?e depuis l?ind?pendance et qui fait reposer tout le syst?me sur la personne du pr?sident et m?me pas sur l?institution de la pr?sidence. M?me quand les circonstances connues avaient amen? au pouvoir une ?direction coll?giale?, ? savoir le HCE, la direction n??tait pas aussi coll?giale qu?on l?avait pu penser, la tradition de l?homme providentiel, de l?homme seul ? d?tenir tous les pouvoirs, ayant refait surface, durant les deux p?riodes qu?avait connues cette instance.
La constitution a pr?vu le cas de figure d?une cohabitation et cela avait failli se produire lors des ?lections avort?es de d?cembre 1991 dans un contexte o? le pr?sident Chadli, quinze jours avant, avait averti qu?il respecterait les r?sultats des urnes, c?est-?-dire l?av?nement d?un gouvernement islamiste.
Malgr? cette interruption, la constitution suivante, celle qu?on attribue ? Zeroual ou qui a ?t? faite durant sa pr?sidence, ne rejette pas formellement la possibilit? de l?av?nement d?une cohabitation, mais en limite le pouvoir pour le gouvernement par la double instauration d?un syst?me bicam?ral et du syst?me du tiers pr?sidentiel au s?nat.
La constitution, tout en faisant ainsi (comme il est d?ailleurs r?p?t?) du pr?sident la cl? de vo?te du syst?me politique institutionnel, rompt cependant avec la tradition d?une pr?sidence ? vie qui est rompue par l?emprisonnement (Benbella), le d?c?s suite ? maladie (Boumediene), la d?mission pratiquement forc?e (Chadli et Zeroual), l?assassinat (Boudiaf). La limitation du nombre de mandats ? deux est pr?vue pour permettre au Pr?sident de ne pas aller jusqu?aux limites d?une usure au pouvoir qui en discr?diterait la fonction, d?op?rer une rupture par rapport au syst?me du parti unique et du pr?sident ? vie, de cr?er les conditions d?une alternance pacifique (m?me au sein du syst?me) et d?instaurer un minimum de d?mocratie. De toute fa?on, la r?vision constitutionnelle avait toujours proc?d? de l?unilat?ralisme et refl?t? le consensus au niveau de la classe dirigeante uniquement et il en a tout le temps ?t? ainsi.


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