Créé, alors que les hordes terroristes menaçaient sérieusement la République durant les années 90, le corps des Gardes communaux était venu suppléer à l'inexpérience des unités de l'ANP, confrontée à un type de lutte auxquelles elles n'étaient pas préparées, comme l'avait reconnu le Commandement de l'époque. Faisant, à plusieurs reprises l'objet de mesures de dissolution, ou tout au moins d'allégement des équipes, La Garde communale semble vouée, cette fois-ci, à la dissolution. A très brève échéance. C'est, en effet, ce qu'a rapporté notre confrère Le Soir d'Algérie qui se réfère à la loi des Finances complémentaires pour 2010 (LFC 2010). Selon les termes employés par notre confrère, les 30.000 agents seront «désengagés» pour être réinjectés dans la vie civile. L'engagement de l'Etat, expressément notifié dans la LFC 2010, à travers l'article 69 est ainsi concrétisé qu'«il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d'affectation spéciale n°302 intitulé “Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la Garde communale”». Selon Le Soir d'Algérie, ce fonds -qui sera mis sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales- a été créé à la suite de la note n°393 prise le 29 avril dernier par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. L'objectif du gouvernement est «de préserver la dignité et les intérêts des personnes concernées». Le fonds spécial évoqué servira à financer les diverses «formes et formules envisagées pour accompagner le désengagement de ces dizaines de milliers d'agents de la Garde communale». L'article 69 répertorie ces mesures de la manière suivante: «compensation financière à la Caisse nationale de retraites (CNR), au titre des prestations de retraite exceptionnelles; compensation financière à la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) au titre des pensions spécifiques d'invalidité; apport personnel des promoteurs dans le cadre des projets de création d'activités, au titre du dispositif “microcrédits”; prime de départ volontaire versée aux agents de la Garde communale». Toujours selon notre confrère, pour le gouvernement, «cette opération devra aboutir dans une première étape à désengager plus de 30.000 gardes communaux de la participation à la protection des biens et des personnes face à la menace terroriste. Le reste de l'effectif sera placé sous l'autorité directe du ministère de la Défense nationale qui procédera, dans une deuxième étape, à leur redéploiement, au fur et à mesure de l'extinction de la menace terroriste». En regard de la sensibilité du dossier, le gouvernement lui a consacré tout un Conseil interministériel le 28 avril 2010. Les agents concernés par le redéploiement seront versés à la retraite sans condition d'âge, ni du nombre d'années de service et bénéficieront des dispositions ad hoc permettront l'accès à des pensions particulières ; l'accès au bénéfice du dispositif public du micro-crédit (y compris ceux du développement rural), de l'aménagement des conditions favorables spécifiques, et le cas échéant, la levées des contraintes d'âge éventuelles ; à l'instauration d'une assise légale au versement d'une prime de départ volontaire appropriée.
