Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les pouvoirs publics encadrent l'activité
Haro sur les arnaques dans la promotion immobilière
Publié dans La Voix de l'Oranie le 30 - 09 - 2010

A la faveur de l'ouverture du marché au privé, la promotion immobilière a connu un développement sans précédent. Avec le temps des failles sont apparues dans cette activité qui a connu un grand essor. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont approuvé lors du dernier conseil des ministres le projet de loi régissant l'activité de promotion immobilière. Le texte prévoit «un encadrement plus précis de l'activité de promotion immobilière y compris en introduisant et en codifiant le système universel de vente sur plan».
Il introduit une régulation «plus claire de la profession de promoteur immobilier, y compris des conditions requises pour l'exercer, ainsi que de son organisation au sein d'un conseil supérieur chargé de concourir au respect du professionnalisme et de l'éthique attendus de ses membres», précise-t-on. S'inspirant de la réalité constatée sur la terrain, les rédacteurs du projet de loi avaient pour soucis, en fait, de renforcer et de protéger les clients des promoteurs immobiliers, notamment en précisant davantage le statut et la vocation du fonds de garantie de la promotion immobilière pour l'achèvement des projets en souffrance. Le même texte prévoit également des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude. Le même jour de l'adoption de ce projet de loi, le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) a publié une liste de 13 promoteurs immobiliers activant à Alger et qualifiés de «hors-la-loi», rapporte TSA. Il s'agit de promoteurs qui ne sont pas inscrits au FGCMPI, comme l'exige la loi. Les clients de ces promoteurs qui ont lancé des projets dans plusieurs quartiers de la capitale ne pourront pas être remboursés par le Fonds en cas de faillite du promoteur. Chose qui est déjà arrivée de par le passé, des citoyens désireux acquérir un logement se sont souvent retrouvés dans des situations inextricables ne pouvant même pas récupérer leur avance encore moins le logement tant rêvé. L'arnaque des citoyens à la recherche d'un abri est légion à travers tous les pays. Avec cette nouvelle loi, le risque est beaucoup amoindri. Les citoyens peuvent s'engager à des achats sur plan avec une garantie pour tous les risques. Il suffit de prendre soins de vérifier si le promoteur est agrée. Une précaution qui reste nécessaire eu égard à la réalité du terrain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.