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Pour avoir échappé aux obligations fiscales
5.000 commerçants traduits en justice à Oran
Publié dans La Voix de l'Oranie le 27 - 10 - 2010

Les services des impôts d'Oran Ouest ont traduit devant la justice, depuis le début de l'année en cours jusqu'à fin octobre courant, 5.000 commerçants activant à Oran, et ce, pour non-respect du calendrier de payement de leurs dettes sur le plan matériel ou prestataire. Des dettes qui dépassent les 100 milliards de centimes, selon des sources de la Direction des impôts.
Le chef de service des impôts d'Oran Ouest a révélé que ses services ont traduit en justice 5.000 commerçants ayant omis de régler leurs arriérés qui devaient être réglés suivant un calendrier préétabli.
Le même interlocuteur soulignera également : « cette démarche n'inclut pas que les commerçants détaillants, même les sociétés et les bureau administratifs ainsi que les entreprise sont concernés. A cet effet, il a été enregistré 86 sociétés commerciales à caractère industriel et prestataire en plus du recensement de plus de 1.750 points de vente et de distribution (grossiste) au niveau de la wilaya d'Oran ».
La même source indiquera aussi que parmi les principales transgressions, il y a la non-déclaration fiscale par des commerçants qui exercent leurs activités diverses tout en échappant aux obligations fiscales. Une réalité qui a poussé les services de la Direction des impôts de la wilaya à lancer une vaste campagne de contrôle qui a englobé 74 activités commerciales, et ce, en coordination avec le service de contrôle et de la répression des fraudes; une campagne qui a touché diverses régions d'Oran. Sachant qu'El Bahia vient en seconde place après la capitale dans l'exercice des activités commerciales.


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