Mahmoud Khoudri, ministre des Relations avec le parlement, a souligné récemment que la Cour des comptes qui a donné son avis sur le projet de loi portant règlement du budget 2008 a conclu dans son rapport que les données contenues dans cette loi sont toutes "exactes". En réponse aux questions des membres du Conseil de la nation autour de ce texte de loi, le ministre a précisé que celui-ci a été élaboré par les cadres de la Direction générale des comptes au ministère des Finances en collaboration avec l'agence centrale des comptes du Trésor. Le représentant de l'exécutif a démenti l'information selon laquelle l'Etat aurait confié la mission d'élaboration de ce projet de loi à une commission spéciale, selon certains. Evoquant la recommandation de la Cour des comptes relative à l'amélioration des recouvrements de la fiscalité pétrolière par l'administration fiscale, M. Khoudri a précisé que c'est la loi sur les hydrocarbures adoptée par le parlement qui a conféré à l'Agence nationale de valorisation des hydrocarbures "ALNAFT" la prérogative de recouvrement de la fiscalité pétrolière. Dans le même cadre, le ministre a rappelé que la Cour des comptes a souligné dans ce rapport que l'administration fiscale, et à sa tête la direction générale des Impôts, est dépourvue d'instruments adéquats lui permettant de mieux vérifier les déclarations en matière de fiscalité pétrolière qui lui sont présentées par l'Agence de valorisation des hydrocarbures. Concernant les comptes spéciaux du Trésor, le ministre a indiqué qu'il s'agit d'un instrument flexible du cadre budgétaire et d'une exception aux principes du budget global de l'Etat, précisant qu'ils seront soumis à un assainissement comptable en vue d'assurer leur efficacité. Il a en outre annoncé une éventuelle fermeture des fonds inutiles. Evoquant le retard enregistré dans la réalisation de certains projets et l'évaluation d'autres, le ministre a souligné que plusieurs mesures ont été prises à cet effet, notamment la révision de la réglementation des marchés publics et la condition de la maturation des études des projets d'équipements publics avant leur enregistrement dans la liste des investissements publics. S'agissant de la généralisation du nouveau système financier et comptable au niveau de tous les secteurs, M. Khoudri a indiqué que le nouveau système ne concerne que le secteur économique. Dans le même sillage, le ministre a relevé que l'atelier de travail ouvert au niveau du ministère des Finances pour préparer l'amendement de la loi organique 84-17, relative aux lois de Finances, poursuit toujours ses travaux. Présentant le texte de loi devant les membres de l'APN, le ministre a évoqué la mise en œuvre du budget général de l'Etat en vertu de la loi de Finances 2008 et les budgets de fonctionnement et d'équipement de la même année. Il a également rappelé, chiffres à l'appui, les projets lancés et ceux non encore réceptionnés pour tous les secteurs ministériels. Les remarques et observations des membres du Conseil de la Nation ont notamment porté sur la réalisation des objectifs de développement, les critères fixés dans la répartition des budgets aux wilayas, les raisons de la réévaluation des projets et la nécessité de la création de nouveaux fonds spéciaux M. Lazhar Mokhtari du FLN a souligné la nécessité de promouvoir un dialogue dans un cadre organisationnel et de mettre en place des mécanismes effectifs pour réduire le chômage. M. Abdelkader Kaci du même parti a souligné l'importance de mettre en exergue l'excédent financier et le déficit budgétaire ainsi que celui relevé dans les dépenses, les importations et les recettes fiscales dans le projet de loi. Il a appelé à contrôler les dépenses des fonds spéciaux qui doivent répondre, a-t-il souligné, au "principe d'efficacité économique". M. Bouzid Lazhari, du tiers présidentiel, a insisté sur la nécessité pour l'administration fiscale d'améliorer le recouvrement de la fiscalité pétrolière, d'assainir les fonds spéciaux et de maîtriser les estimations des budgets destinés au financement des programmes publics, soulignant l'importance d'améliorer le cadre juridique pour l'élaboration de la loi de Finances, la loi organique no 84-17 relative aux lois de Finances étant caduque. Le représentant du RND, M. Abdallah Bentoumi, s'est interrogé, quant à lui, sur les raisons principales du déficit budgétaire.
