Après trois semaines de délibérations, le tribunal d'Oran a enfin rendu son verdict, concernant l'affaire dite TPL et il a été prononcé des peines, allant de 18 mois à trois ans de prison ferme, ainsi que des relaxes. Les dix cadres, appartenant au groupe TPL dont le PDG, le DG et le chef de service commercial, devaient répondre du grief de tentative de passation de marché non-conforme, favoritisme, ajouter à cela l'abus d'autorité, concernant le seul PDG. Ces derniers ont comparu le 11 du mois passé devant le tribunal d'Oran. Pour rappel, la transaction commerciale concernait une quantité de 36.500 tonnes de rond à béton et de fil de machine et un avis d'appel d'offre avait alors été lancé. L'annulation du marché s'est toutefois imposée, suite à un PV de la commission des marchés. La décision est quand même adoptée, car le fournisseur habituel, «Migasa Espagne», n'avait pas soumissionné. Un deuxième avis d'appel d'offre est alors décidé, au début du mois d'avril de l'année passée et Migasa se présente alors avec une valeur référentielle de 540 euros la tonne, sachant que l'offre la plus élevée, lors de la consultation du premier marché, était de 480 euros. La première semaine d'avril 2010, la commission d'ouverture des plis et celle de l'évaluation des offres se réunissent et retiennent le fournisseur Migasa. Sans perdre de temps, le fournisseur reçoit alors un appel pour une commande, avec un modèle de convention, le tout, bien avant même la réunion de la commission des marchés. Suite à une plainte, le pot aux roses est alors découvert et permet ainsi de stopper la transaction. Une enquête est ouverte et les mis en cause, cités plus haut, sont interpellés. Rappelons que le représentant du ministère public avait requis, à leur encontre, des peines allant de 4 à 5 ans de prison ferme.
