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Bouteflika convoque un Conseil des ministres pour lundi prochain
Publié dans La Voix de l'Oranie le 27 - 04 - 2011

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, aurait convoqué les membres du gouvernement pour un Conseil des ministres, lundi prochain. La dépénalisation du délit de presse, de l'acte de gestion ainsi que l'adoption de la loi de finances complémentaire seraient au menu de ce Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres, prévu lundi prochain, serait consacré à l'étude des amendements introduits par le ministère de la Justice sur le Code pénal, afin de dépénaliser le délit de presse dans notre pays. En plus de cela, il serait question d'adopter le projet de la loi de finances complémentaire pour débloquer les enveloppes budgétaires qui couvriraient les augmentations salariales et les régimes indemnitaires dans plusieurs secteurs. Le Conseil des ministres adopterait d'une autre part les dispositifs réglementaires portant sur la dépénalisation des actes de gestion. Cette réunion, prévue lundi prochain, serait la première étape de la mise en œuvre des reformes décidées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Des sources gouvernementales ont indiqué que la question de la dépénalisation du délit de presse, décidée par le chef de l'Etat serait sur la table des discussions. Conformément à cette décision, les articles 144 bis et 146 bis du Code pénal de 2001 seraient abrogés. S'agissant de la dépénalisation de l'acte de gestion, le Conseil des ministres adopterait les dispositifs réglementaires portant sur sa dépénalisation. Les nouvelles mesures libéreront les cadres de l'Etat, chargés de la gestion de la contrainte de la peur, due aux poursuites judiciaires dont ont fait l'objet plusieurs d'entre eux. La dépénalisation de l'acte de gestion qui ne signifie pas «impunité», libérera d'autre part les initiatives dans divers secteurs.

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