Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les entreprises algériennes invitées à participer à la 62e Foire internationale de Damas    Crash d'un avion de la Protection civile : le capitaine Soheib Ghellai inhumé à Tlemcen    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des dossiers importants au menu
Bouteflika convoque un Conseil des ministres pour lundi prochain
Publié dans La Voix de l'Oranie le 27 - 04 - 2011

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, aurait convoqué les membres du gouvernement pour un Conseil des ministres, lundi prochain. La dépénalisation du délit de presse, de l'acte de gestion ainsi que l'adoption de la loi de finances complémentaire seraient au menu de ce Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres, prévu lundi prochain, serait consacré à l'étude des amendements introduits par le ministère de la Justice sur le Code pénal, afin de dépénaliser le délit de presse dans notre pays. En plus de cela, il serait question d'adopter le projet de la loi de finances complémentaire pour débloquer les enveloppes budgétaires qui couvriraient les augmentations salariales et les régimes indemnitaires dans plusieurs secteurs. Le Conseil des ministres adopterait d'une autre part les dispositifs réglementaires portant sur la dépénalisation des actes de gestion. Cette réunion, prévue lundi prochain, serait la première étape de la mise en œuvre des reformes décidées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Des sources gouvernementales ont indiqué que la question de la dépénalisation du délit de presse, décidée par le chef de l'Etat serait sur la table des discussions. Conformément à cette décision, les articles 144 bis et 146 bis du Code pénal de 2001 seraient abrogés. S'agissant de la dépénalisation de l'acte de gestion, le Conseil des ministres adopterait les dispositifs réglementaires portant sur sa dépénalisation. Les nouvelles mesures libéreront les cadres de l'Etat, chargés de la gestion de la contrainte de la peur, due aux poursuites judiciaires dont ont fait l'objet plusieurs d'entre eux. La dépénalisation de l'acte de gestion qui ne signifie pas «impunité», libérera d'autre part les initiatives dans divers secteurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.