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Cour d?Alger
Les avocats boycottent la session criminelle
Publié dans La Voix de l'Oranie le 12 - 06 - 2006

Une fois de plus, le torchon br?le entre les avocats du barreau d?Alger et la magistrature. Cons?quence: les robes noires de la cour d?Alger ont d?cid? de boycotter la session criminelle programm?e entre le 10 juin et le 11 juillet, soit une soixantaines d?affaires criminelles qui seront suspendues.
Dans un communiqu? rendu public, hier, le b?tonnier, Me Abdelmadjid Sellini, a expliqu? les raisons de la col?re. Pour lui, le boycott de la session est motiv? par ?le non-respect par la cour criminelle des proc?dures inh?rentes ? la pr?paration de cette session?, faisant valoir le fait que ?l?article 290 du code de proc?dures p?nales astreint la cour ? publier la liste de sa composante avant l?ouverture de la session criminelle?.
Le but de cette mesure est de s?assurer que les conseillers r?pondent aux crit?res les habilitant ? si?ger ? la session criminelle et de permettre aussi ? la d?fense de faire part de son opposition par ?crit au cas o? ces crit?res n??taient pas remplis, a-t-il ajout?. D?autre part, Me Sellini a soulign? que la loi ?ouvre le droit aux accus?s et ? leur d?fense de rejeter l?un des jur?s, notamment si ce dernier s?av?re avoir un lien de parent? ou personnel avec une partie prenante de l?affaire en jugement?. Le b?tonnier d?Alger a ?galement d?plor? ?le manque de coordination entre la d?fense et l?instance judiciaire? au niveau de la cour d?Alger, avant d?exprimer, toutefois, ?la disposition? des avocats ? ?r?int?grer les salles d?audience, une fois le probl?me r?solu?, d?autant que l?ajournement des affaires ?les expose ? une forte pression des familles des accus?s, du fait du prolongement de la p?riode de d?tention provisoire de ces derniers?. Evidemment, la pr?sidente du tribunal qui assure l?int?rim, se dit ?surprise? par l?attitude des avocats, tout en niant cat?goriquement, dans une d?claration ? l?APS, que la cour criminelle soit tenue par la loi de d?voiler ? la d?fense la liste de sa composante avant la tenue de sa session?. Elle a expliqu? ? ce propos, que ?l?article 290, invoqu? par les avocats, n?est pas applicable dans ce cas de figure? tout en ajoutant que ?les avocats de la d?fense ont le droit d??tre inform?s uniquement sur la date de l?audience et les griefs retenus contre leurs clients?. La vice-pr?sidente de la cour d?Alger a pr?cis? que la cour ?remet les dossiers inscrits pour la session criminelle aux magistrats en les avisant par le biais du greffe?, soulignant que ces mesures sont ?d?ordre interne et concernent le fonctionnement de la cour?. Mme Benyoucef s?est, cependant, dit ?dispos?e? ? remettre au b?tonn?t la liste des conseillers et des jur?s dans diff?rentes affaires inscrites pour la pr?sente session, non pas en tant que concession de la cour mais dans le souci de pr?server les int?r?ts des accus?s notamment les d?tenus?. De leur c?t?, certaines familles des accus?s dont le proc?s a ?t? ajourn?, ont exprim? leur d?sappointement vis-?-vis ?du conflit qui oppose les avocats ? la cour? sachant que ce sont les accus?s qui payent le prix de ce conflit. En effet, les accus?s se trouvent devant deux choix: soit insister sur la pr?sence de la d?fense ce qui signifie l?ajournement de leur proc?s et la prolongation de leur d?tention provisoire, soit accepter un proc?s sans une d?fense pourtant garantie par la loi?. C?est l? un v?ritable dilemme qui s?ajoute au refus pour le moins incompr?hensible de la cour de ne pas afficher les noms des conseillers composant la cour. A moins que ce conflit entre l?accusation et la d?fense ne soit le pr?lude ? quelque chose, en pr?vision des affaires criminelles sur lesquelles la cour d?Alger est appel?e ? rendre son verdict.


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