Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Faux billet et falsification de documents
Le principal accus? condamn? ? la perp?tuit
Publié dans La Voix de l'Oranie le 14 - 06 - 2006

Lors de son audience d?hier, la Cour criminelle d?Oran a condamn? D.M., principal mis en cause dans une affaire de falsification de monnaie, de faux usage et de faux et de fausse ?criture sur document administratif et officiel, ? la prison perp?tuelle, alors que S.M., jug? pour faux et usage de faux a, quant ? lui, ?cop? d?une ann?e de prison dont six mois ferme.
Pour ce qui est du troi-si?me poursuivi dans cette affaire C.M., il a ?t? acquitt?. Les faits de cette affaire remontent au 5 septembre de 2005, lorsque le principal accus? venait de s?acheter une chambre ? coucher et qu?au moment de la r?ceptionner, il payera au marchand les 25 millions de centimes qui restaient de la somme globale. C?est apr?s le d?part de D.M. et en comptant une nouvelle fois les billets, que le vendeur se rendra compte que 14 millions de cette somme sont de faux billets. Sans perdre de temps, il portera plainte aupr?s des ?l?ments de s?curit? qui pr?c?deront ? l?arrestation du pr?venu. Questionn?, ce dernier affirmera ne rien savoir de ces faux billets. Une perquisition est effectu?e au niveau du domicile qu?il vient d?acqu?rir sans qu?aucune preuve ne soit ?tablie.
Une autre perquisition au domicile de son p?re sis ? Sidi Chahmi, fait d?couvrir tout un mat?riel sp?cialis? dans la conception du faux. En outre, de faux documents administratifs tels une carte d?identit? de m?me que des imprim?s d?actes de naissance vierges et portant la griffe de l??tat civil, tout comme des imprim?s de notaire servant ? la vente et location de logements, y sont trouv?s. Interrog? sur l?origine de ces derniers, l?inculp? expliquera alors que c?est une connaissance ? lui qui les a d?pos?s chez lui, attendant toujours qu?elle les reprennent plus tard. Quant au mis en cause S.M., il fut impliqu? dans cette m?me affaire pour avoir b?n?fici? d?un imprim? d?acte de naissance vierge sur lequel il a us? de faux. Par ailleurs, le troisi?me accus? dira qu?il n?a rien ? voir avec toute cette affaire. D.M. lui aurait demand? de lui trouver un logement ? acheter et c?est ce qu?il a fait et que c?est la seule relation qui le lie ? cet individu. Appel? ? la barre, les mis en cause rejetteront en bloc les accusations retenues contre eux. D.M., le principal pr?venu, jurera que le mat?riel trouv? chez son p?re ne lui appartient pas. Et les documents alors, lui r?torquera le juge, vous aviez bien d? vous douter que c?est des faux, s?ils ne sont pas ? vous vous auriez du d?noncer le propri?taire? Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public a requis la perp?tuit? contre D.M. et 20 ans de r?clusion contre les deux autres pr?venus. La d?fense plaidera non coupable et demandera l?acquittement de ses mandants pour manque de preuves tangibles. Aux termes des d?lib?rations, la Cour a prononc? la perp?tuit? contre D.M. et acquitt? C.M. S.M., quant ? lui, a ?t? condamn? ? 1 an de prison dont six mois ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.