La promotion de l?investissement et le processus de privatisation d?pendront d?sormais de Hamid Temmar devant lequel le chef de l?Etat a lev? tous les obstacles pour mener ? bien ses nouvelles missions. En effet, par le d?tour de quatre d?crets pr?sidentiels, voil? que le ministre de la Participation s?en trouve confort? dans ses pr?rogatives, au d?triment de la chefferie du gouvernement. Un imp?ratif qui semble autant ?tre dict? par le retard des r?formes que par le besoin de lib?rer Abdelaziz Belkhadem de certains dossiers ?conomiques lourds. Ainsi, aux termes du d?cret pr?sidentiel du 31 mai 2006, la composition et le fonctionnement du Conseil des participations de l?Etat ont ?t? modifi?s. D?sormais, c?est le ministre charg? des participations qui assure le secr?tariat du Conseil et, ? ce titre, arr?te l?ordre du jour et la date des sessions qu?il propose au pr?sident du Conseil. Auparavant, cette pr?rogative appartenait au chef du gouvernement (?galement pr?sident du CPE). Un second d?cret pr?sidentiel, relatif ? la composition, ? l?organisation et au fonctionnement du Conseil national de l?investissement mis sous la coupe de Hamid Temmar, a ?t? promulgu?. L? aussi et bien que ce soit le chef du Gouvernement qui en assure la pr?sidence, ce dernier est tenu de le r?unir une fois par trimestre (ce qui n??tait pas ainsi d?fini auparavant, alors que le secr?tariat du conseil est assur? par le ministre charg? de la promotion des investissements lequel, ? ce titre, arr?te l?ordre du jour et la date des sessions qu?il propose au pr?sident du CNI. De m?me, c?est M. Temmar qui sera responsable du suivi de l?ex?cution des d?cisions et recommandations du conseil. Enfin, s?agissant de l?ANDI (ex-APSI) un d?cret pr?sidentiel a port? sur le m?me principe. De la sorte, le suivi op?rationnel de l?ensemble des activit?s de l?ANDI sera exerc? par le ministre charg? des investissements (encore M. Temmar) qui, ? ce titre, s?assure de la conformit? des actions de l?agence en mati?re d?octroi des avantages relevant du r?gime g?n?ral. A sa charge, et non plus au chef du gouvernement, de suivre les n?gociations men?es par l?Agence avec les investisseurs dans le cadre du r?gime d?rogatoire et de suivre les op?rations de promotion des investissements. Enfin, Hamid Temmar sera appel? ? veiller ? la mise en ?uvre des d?cisions du Conseil national de l?investissement par l?agence et c?est ? lui que le DG de l?ANDI devra transmettre un rapport trimestriel sur l?ensemble des op?rations de l?agence. Cela ?tant pour l?investissement, le chapitre de la privatisation n?est pas en reste. Un dernier d?cret pr?sidentiel est venu modifier la composition et les modalit?s de fonctionnement de la commission de contr?le des op?rations de privatisation. Constitu?e de magistrats, et plac?e auparavant sous la coupe du chef du gouvernement, cette commission d?pendra d?sormais du MPPI. La commission ?labore un rapport et se prononce sur le respect des r?gles de transparence, de sinc?rit? et d??quit? du d?roulement des op?rations de privatisation. Elle se r?unira ?autant de fois que n?cessaire et de plein droit?, d?s la r?ception des dossiers de cession que lui transmet le ministre charg? des participations. Dans le cadre de l??laboration de son rapport, la commission a acc?s ? tout document en relation avec le dossier de privatisation qui lui est soumis. En fin de course, la commission transmet son avis sur le d?roulement de l?op?ration de privatisation au secr?taire du Conseil des participations de l?Etat.
