L'Algérie maintenue dans la liste grise par le GAFI    Chaib préside une rencontre virtuelle avec des médecins algériens établis dans plusieurs pays européens    L'ONU réclame justice    Imposant rassemblement contre les livraisons d'armes vers l'entité sioniste    Opération coup de poing de la police à Mostaganem 70 suspects arrêtés    Visites d'inspection dans les moulins de production de café    Des chiens errants en quête de proie    Le MCA se qualifie et rejoint les trois autres clubs algériens    Tennis : Abdelhak Hameurlaine nommé au poste de DTN    Des déchets transformés en œuvres de mode engagée    Les sociétés intègres bannissent leurs dirigeants condamnés, la France dépravée les bénit    Sélection féminine algérienne : Les «Vertes» poursuivent leur préparation à Sidi Moussa    Ouverture de la manifestation culturelle «Panorama du film sahraoui»    Organisé par « Dancers Against Cancer » Le Gala des étoiles prime Janet Jackson    Mustapha Kateb, une vie dédiée aux planches    Le SG du RND souligne l'importance de la formation dans la promotion de l'action politique    Adoption des deux textes de loi portant création de médailles militaires au sein de l'ANP    Signature d'une convention de coopération entre le CRA et l'Association « Iqraa »    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers un nouveau rendez vous électoral
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 05 - 2019

Sans attendre que le Conseil constitutionnel tranche sur les deux dossiers de candidature déposés pour l'élection présidentielle prévue le 4 juin, les observateurs sont unanimes à pronostiquer le report de ce scrutin à une date ultérieure tout en évitant le vide constitutionnel redouté par les Algériens à cause du risque de chaos qu'il comporte et dont, évidemment, personne ne veut.
Hier, un communiqué du Conseil constitutionnel a annoncé le dépôt de deux dossiers de candidature, en prévision de la prochaine élection présidentielle prévue le 4 juillet. Il s'agit des candidats, Abdelhakim Hamadi et Hamid Touahri. "Le Conseil constitutionnel statuera sur la validité des deux dossiers de candidature, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique portant régime électoral et du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel", a conclu le document. Les spécialistes algériens du droit constitutionnel sont fortement sollicités dans cette situation inédite qui requiert une solution constitutionnelle. Au cas où le Conseil constitutionnel déclare la suspension de ces élections en raison d'absence de candidats ou de rejet des dossiers de candidats ne réunissant pas les conditions légales, la spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabou, citée par l'APS, estime que la Constitution "autorise le chef de l'Etat dans ce cas à convoquer, à nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date pour l'élection présidentielle", indiquant que "le mandat du chef actuel de l'Etat prendra fin le 09 juillet prochain, mais la Constitution et les institutions constitutionnelles resteront à ce titre fonctionnelles". "Ces institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu'à l'élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l'article 104 de la Constitution", a ajouté Mme Benabou qui précise qu'il y aura un vide institutionnel et non pas un vide constitutionnel. De son côté, l'ancien membre du Conseil constitutionnel, Amer Rekhila avance l'idée de "prolongation" du mandat du chef de l'Etat qui arrivera à son terme le 9 juillet prochain, et ce à travers l'activation du deuxième alinéa de l'article 103 de la Constitution. L'article 103 prévoit qu'en cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé à nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge dans ce cas, les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l'application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction du Chef de l'Etat demeure en fonction jusqu'à la prestation du serment du Président de la République". M. Amar Rekhila a estimé que la prolongation "permettra au pays d'éviter la situation de vide constitutionnel, ce qui déjouera les tentatives de tous ceux qui appellent à une période de transition". Pour sa part, l'enseignant et spécialiste en droit constitutionnel, Walid Laggoune, également cité par l'APS, a indiqué que la situation actuelle était "un cas rare non prévu par la Constitution et non pas un vide constitutionnel", rappelant qu'en cas d'absence de candidats à l'élection présidentielle du 04 juillet prochain, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et annonce la suspension de l'élection présidentielle et notifie sa décision au chef de l'Etat qui jouit des prérogatives de fixer une date pour l'organisation d'une autre présidentielle". Rappelons que le Conseil constitutionnel devait se réunir hier pour statuer sur l'opération de dépôt de dossiers de candidature.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.