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Vers un nouveau rendez vous électoral
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 05 - 2019

Sans attendre que le Conseil constitutionnel tranche sur les deux dossiers de candidature déposés pour l'élection présidentielle prévue le 4 juin, les observateurs sont unanimes à pronostiquer le report de ce scrutin à une date ultérieure tout en évitant le vide constitutionnel redouté par les Algériens à cause du risque de chaos qu'il comporte et dont, évidemment, personne ne veut.
Hier, un communiqué du Conseil constitutionnel a annoncé le dépôt de deux dossiers de candidature, en prévision de la prochaine élection présidentielle prévue le 4 juillet. Il s'agit des candidats, Abdelhakim Hamadi et Hamid Touahri. "Le Conseil constitutionnel statuera sur la validité des deux dossiers de candidature, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique portant régime électoral et du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel", a conclu le document. Les spécialistes algériens du droit constitutionnel sont fortement sollicités dans cette situation inédite qui requiert une solution constitutionnelle. Au cas où le Conseil constitutionnel déclare la suspension de ces élections en raison d'absence de candidats ou de rejet des dossiers de candidats ne réunissant pas les conditions légales, la spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabou, citée par l'APS, estime que la Constitution "autorise le chef de l'Etat dans ce cas à convoquer, à nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date pour l'élection présidentielle", indiquant que "le mandat du chef actuel de l'Etat prendra fin le 09 juillet prochain, mais la Constitution et les institutions constitutionnelles resteront à ce titre fonctionnelles". "Ces institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu'à l'élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l'article 104 de la Constitution", a ajouté Mme Benabou qui précise qu'il y aura un vide institutionnel et non pas un vide constitutionnel. De son côté, l'ancien membre du Conseil constitutionnel, Amer Rekhila avance l'idée de "prolongation" du mandat du chef de l'Etat qui arrivera à son terme le 9 juillet prochain, et ce à travers l'activation du deuxième alinéa de l'article 103 de la Constitution. L'article 103 prévoit qu'en cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé à nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge dans ce cas, les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l'application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction du Chef de l'Etat demeure en fonction jusqu'à la prestation du serment du Président de la République". M. Amar Rekhila a estimé que la prolongation "permettra au pays d'éviter la situation de vide constitutionnel, ce qui déjouera les tentatives de tous ceux qui appellent à une période de transition". Pour sa part, l'enseignant et spécialiste en droit constitutionnel, Walid Laggoune, également cité par l'APS, a indiqué que la situation actuelle était "un cas rare non prévu par la Constitution et non pas un vide constitutionnel", rappelant qu'en cas d'absence de candidats à l'élection présidentielle du 04 juillet prochain, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et annonce la suspension de l'élection présidentielle et notifie sa décision au chef de l'Etat qui jouit des prérogatives de fixer une date pour l'organisation d'une autre présidentielle". Rappelons que le Conseil constitutionnel devait se réunir hier pour statuer sur l'opération de dépôt de dossiers de candidature.

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