Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Russie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Kazakhstan    Foot/ CHAN-2024 (reporté à 2025) : Madjid Bougherra reconnaît la difficulté de trancher sur la liste finale des joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 54981 martyrs    Décès de l'ancien président de la Ligue régionale de football d'Oran Ahmed Bensekrane    ONA : près de 800 interventions effectuées durant les jours de l'Aïd El-Adha    L'Algérie relèvera tous les défis grâce à l'efficacité de son système de défense et au rôle central de sa diplomatie active    Ghaza: l'entité sioniste commet "une extermination" en attaquant les écoles et sites religieux    ONU : la question sahraouie au menu mardi de la session du Comité spécial de la décolonisation    Tribunal de Sériana à Batna: quatre personnes condamnés à 7 ans de prison ferme et un mineur placé en détention provisoire    Le ministère de la Santé rappelle les précautions à prendre durant la canicule    Libération de la localité de Zaria    La baguette normale devient un luxe    Se libérer de la rente des hydrocarbures et accélérer les réformes pour une économie diversifiée dans le cadre des valeurs internationales    Le big test avant les matches officiels    Le Portugal fait chuter l'Espagne aux tirs au but et décroche le sacre    « L'expérience sera un point de départ pour une stratégie plus globale »    Les mensonges des impuissances européennes    Le combat de l'Algérie pour un cessez-le-feu immédiat à Ghaza    La canicule annonce ses risques à venir    Des initiatives solidaires à l'occasion de l'Aïd El-Adha    Amical/Suède-Algérie: test révélateur pour les "Verts"    Université Ferhat-Abbas de Sétif: 3 chercheurs obtiennent un brevet dans le domaine de la dosimétrie luminescente    Première édition du Salon "Algeria Rail-Expo 2025", à partir de mercredi à Oran    Relizane: décès du Moudjahid Lazreg Chenane    Bataille de Sidi Abderrahmane à Chlef : unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    Industrie pharmaceutique: 4e édition du salon Alpharma du 26 au 28 juin à Annaba    Les Verts sans forcer    Une vie dédiée à l'éducation et à la littérature    Une symphonie culturelle en hommage à la création    El-Meghaïer: l'écrivaine Lamia Brik aspire à promouvoir la littérature pour enfant    Mise en service de trois centres de proximité de stockage de céréales    L'importance d'une vision cinématographique respectueuse de la précision des faits historiques soulignée    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    L'Ecole rend hommage au professeur Walid Laggoune    Enjeux géostratégiques mondiaux et tensions sécuritaires au niveau de la région sahélienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers un nouveau rendez vous électoral
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 05 - 2019

Sans attendre que le Conseil constitutionnel tranche sur les deux dossiers de candidature déposés pour l'élection présidentielle prévue le 4 juin, les observateurs sont unanimes à pronostiquer le report de ce scrutin à une date ultérieure tout en évitant le vide constitutionnel redouté par les Algériens à cause du risque de chaos qu'il comporte et dont, évidemment, personne ne veut.
Hier, un communiqué du Conseil constitutionnel a annoncé le dépôt de deux dossiers de candidature, en prévision de la prochaine élection présidentielle prévue le 4 juillet. Il s'agit des candidats, Abdelhakim Hamadi et Hamid Touahri. "Le Conseil constitutionnel statuera sur la validité des deux dossiers de candidature, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique portant régime électoral et du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel", a conclu le document. Les spécialistes algériens du droit constitutionnel sont fortement sollicités dans cette situation inédite qui requiert une solution constitutionnelle. Au cas où le Conseil constitutionnel déclare la suspension de ces élections en raison d'absence de candidats ou de rejet des dossiers de candidats ne réunissant pas les conditions légales, la spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabou, citée par l'APS, estime que la Constitution "autorise le chef de l'Etat dans ce cas à convoquer, à nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date pour l'élection présidentielle", indiquant que "le mandat du chef actuel de l'Etat prendra fin le 09 juillet prochain, mais la Constitution et les institutions constitutionnelles resteront à ce titre fonctionnelles". "Ces institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu'à l'élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l'article 104 de la Constitution", a ajouté Mme Benabou qui précise qu'il y aura un vide institutionnel et non pas un vide constitutionnel. De son côté, l'ancien membre du Conseil constitutionnel, Amer Rekhila avance l'idée de "prolongation" du mandat du chef de l'Etat qui arrivera à son terme le 9 juillet prochain, et ce à travers l'activation du deuxième alinéa de l'article 103 de la Constitution. L'article 103 prévoit qu'en cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé à nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge dans ce cas, les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l'application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction du Chef de l'Etat demeure en fonction jusqu'à la prestation du serment du Président de la République". M. Amar Rekhila a estimé que la prolongation "permettra au pays d'éviter la situation de vide constitutionnel, ce qui déjouera les tentatives de tous ceux qui appellent à une période de transition". Pour sa part, l'enseignant et spécialiste en droit constitutionnel, Walid Laggoune, également cité par l'APS, a indiqué que la situation actuelle était "un cas rare non prévu par la Constitution et non pas un vide constitutionnel", rappelant qu'en cas d'absence de candidats à l'élection présidentielle du 04 juillet prochain, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et annonce la suspension de l'élection présidentielle et notifie sa décision au chef de l'Etat qui jouit des prérogatives de fixer une date pour l'organisation d'une autre présidentielle". Rappelons que le Conseil constitutionnel devait se réunir hier pour statuer sur l'opération de dépôt de dossiers de candidature.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.