Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh, a présenté mardi devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. M. Louh a indiqué lors de cette réunion présidée par M. Kouadri Belkacem que le projet de loi s'inscrivait dans le cadre de l'adaptation du système législatif inhérent à la sécurité sociale aux développements socio-économiques que connaît le pays. Le projet de loi s'inscrit également dans le cadre de la mise en oeuvre du programme lié à la réforme du système national de sécurité sociale, lequel est basé sur trois axes, a-t-il précisé. Il s'agit en premier lieu d'améliorer les prestations en élargissant le champ d'application des conventions pour le maintien de la gratuité des soins au profit des assurés sociaux et des ayants-droit en sus de l'amélioration de la prise en charge des frais de déplacement des assurés octroyés dans certains cas. Le deuxième axe concerne la modernisation de la sécurité sociale. Pour ce faire, le projet de loi prévoit une assise juridique pour un recours accru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la gestion des caisses de sécurité sociale outre la carte Chifa qui vise la promotion de la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de la santé à travers le développement de la télétransmission et la téléconsultation dans la gestion des dossiers de remboursement des frais de soins et de santé, a expliqué le ministre. Quant au dernier axe, il concerne la réforme du financement du système social afin de préserver les équilibres financiers du système national de sécurité sociale, a-t-il ajouté soulignant que le texte prévoyait des mesures favorisant l'amélioration des ressources de la sécurité sociale et la rationalisation des dépenses notamment celles liées à l'assurance maladie. Au terme de l'exposé du ministre, les députés ont fait part de leurs interrogations axées essentiellement sur les médicaments non remboursables, les différentes utilisations de la carte Chifa et le remboursement des analyses.
