L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a annoncé qu'elle allait proposer des plafonds de pollution par émissions de gaz à effet de serre pour les raffineries de pétrole en décembre 2011, suscitant la colère des autorités du Texas où se concentre une forte activité pétrolière. Ces mesures établiront les niveaux de polluants que ce secteur ainsi que les centrales électriques seront autorisés à émettre au titre de la loi sur la salubrité de l'air qui accorde à l'EPA l'autorité nécessaire pour protéger la qualité de l'air aux Etats-Unis. Les autorités fédérales continuent d'exercer leurs pouvoirs en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, visant depuis peu les raffineries de pétrole et les centrales électriques notamment, deux secteurs qui produisent à eux seuls environ 40 % des émissions du pays. Mais les autorités du Texas ont refusé d'actualiser le processus de permis prévu par cette loi pour y inclure les gaz à effet de serre, affirmant que la nouvelle réglementation portera préjudice au puissant secteur énergétique de cet Etat. D'ailleurs, elles avaient déjà intenté au début de 2010 un procès en Cour fédérale auquel se sont joints d'autres Etats qui partageaient leurs préoccupations. Leur principal argument est que l'EPA fonde ses règles relatives aux émissions sur des données "erronées" produites par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), chapeauté par les Nations unies, plutôt que sur des faits scientifiques établis par le gouvernement des Etats-Unis. Or, selon les juristes, ce genre d'argument risque d'échouer du fait que les tribunaux fédéraux ont toujours été réticents à interpréter des normes sur lesquelles se fondent des organismes fédéraux. D'autant plus qu'il est peu probable que le Congrès arrive à bloquer les règles de l'EPA, puisque le président Obama opposerait sans doute son veto à une telle manœuvre. En outre, toute initiative en vue de contrecarrer les mesures prises par cette agence pour réduire les émissions aurait des conséquences internationales pour les Etats-Unis lors des négociations sur le climat mondial, et pourrait inciter d'autres Etats fédérés à adopter leur propre réglementation. De leur coté, certains parlementaires ont aussi l'intention de contester ces nouvelles règles qui, selon eux, nuiront à l'industrie et élimineront des emplois en cette difficile conjoncture économique. Outre les raffineries pétrolières et les centrales électriques, l'EPA a aussi annoncé que toute usine nouvelle ou agrandie qui devait obtenir un permis en vertu de la loi sur la salubrité de l'air pour pouvoir fonctionner devait rendre compte de ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de leur processus de demande de permis à partir de janvier 2011, si elle dégageait plus de 75.000 tonnes d'émissions. Les industries seraient alors contraintes de se doter des dernières techniques de pointe pour limiter leurs émissions si elles entreprenaient de nouvelles opérations ou modifiaient leurs usines existantes. A partir de juillet 2011, toute usine qui dégage plus de 100.000 tonnes de gaz à effet de serre par an devra obtenir un permis pour fonctionner. Cette agence a indiqué que ces règles toucheraient au départ quelque 1.450 usines. Jusqu'à présent, le Congrès n'a pas réussi à adopter de loi exhaustive sur les changements climatiques. Néanmoins, en se servant de la réglementation fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les autorités fédérales pensent pouvoir rapprocher considérablement le pays de l'objectif fixé d'une réduction de 17 % des émissions en 2020 par rapport à leur niveau de 2005.
