Le Conseil des ministres a examiné et approuvé jeudi plusieurs textes relatifs au fonctionnement de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, à la révision de la réglementation des marchés publics, au marché en "gré à gré simple" et à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, a-t-on appris de source officielle. Les autres textes concernent la création d'un groupe minier, la mise en place d'un programme de développement des énergies renouvelables et de renforcement de l'efficacité énergétique. La teneur de ces textes sera rendue publique vendredi dans la deuxième partie du communiqué du Conseil des ministres, a-t-on indiqué. Concernant la Cour suprême, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de cette cour ayant pour objet la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution en matière d'attributions de cette juridiction. Le conseil a également examiné et approuvé un projet de modification de la loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat qui coiffe l'ordre juridique administratif. Quatre projets de décrets présidentiels relatifs à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures ont été, également, examinés et approuvés par le conseil, de même qu'un projet de décret présidentiel portant création d'un groupe minier public dénommé "Manadjim El Djazair". Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, au cours de la réunion, deux projets de marché en gré à gré simple. Le premier est relatif à la réalisation du siège de l'Institut diplomatique et des relations internationales auprès du ministère des Affaires étrangères et le deuxième concerne deux marchés de construction de lignes ferroviaires. Il a, en outre, examiné une proposition de programme de développement des énergies renouvelables et de renforcement de l'efficacité énergétique, présentée par le ministre de l'Energie et des Mines. Le Conseil des ministres a, d'autre part, entendu et débattu une communication du ministre des Finances sur un projet de décret exécutif portant approbation du règlement intérieur type des commissions des marchés publics. Il s'agit d'un texte subséquent au décret présidentiel d'octobre 2010 portant révision de la réglementation applicable aux marchés publics. Le Conseil des ministres a également entendu et débattu une communication sur le Conseil national de partenariat en tant que mécanisme de consolidation de la politique nationale de formation et d'enseignement professionnels, en adéquation avec le marché national de l'emploi. La mise en place de ce conseil fait suite à des directives présidentielles en vue d'une harmonisation constante entre les besoins du marché national de l'emploi et le produit de l'enseignement et de la formation professionnels.
