L'amendement des lois électorale et sur les partis politiques aurait dû précéder celui du Code communal ont estimé, mardi à Alger, des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour qui ces deux textes constituent le cadre juridique régissant la vie politique du pays. Intervenant lors de la séance plénière du soir consacrée au débat autour du Code communal, un groupe de députés appartenant aux partis du Front de libération nationale (FLN) et au Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont estimé que le gouvernement aurait dû soumettre au débat les deux projets de loi sur les partis et de loi électorale avant le projet de Code communal. Pour les députés le gouvernement sera contraint de revoir le Code communal après l'adoption des ces deux lois. Dans ce contexte, le député Abdelkader Cheggou du FLN s'est interrogé dans sa question écrite pourquoi le projet de code communal a-t-il été élaboré avant que ne soient amendées la loi sur les partis politiques et la loi électorale ajoutant que "le code communal est une référence juridique sans plus alors que les deux autres lois régissent la vie politique du pays". Le député a cité les précédentes expériences qui ont démontré "l'inefficacité" de cet ordre qui a été à l'origine "d'énormes problèmes et de situations d'impasses au niveau des communes". Le Code communal soumis comporte plusieurs lacunes "et manque de mécanismes susceptibles d'imposer le respect de ses dispositions", a-t-il dit. Abondant dans le même sens, le député Ahmed Labid du FLN a indiqué que l'examen du projet de Code communal "devait être précédé de l'examen de la lois sur les partis et de la loi electorale" suivant la logique des urnes qui "font ressortir des assemblées communales réunissant la majorité des partis politiques". Le premier objectif du Code communal est de permettre au citoyen de reprendre confiance vis à vis des élus et de promouvoir la vie sociopolitique, d'où la nécessité d'adapter "le système juridique relatif à la gestion de la commune", a-t-il souligné. Pour Mohamed Yerfaa du FLN, la révision des lois sur les partis et électorale, constitue "l'essence de la réforme", appelant à "adopter le mode de la proportionnelle lors des élections et dans les assemblées locales pour assurer la représentation de toutes les obédiences politiques". Après avoir salué la décision relative à la hausse du taux requis pour le retrait de confiance des trois quart des membres aux quatre cinquième il a préconisé de revoir la fiscalité locale et permettre aux communes d'accéder aux crédits bancaires pour la réalisation de projets. Le député, Abdelaziz Belkaid du Mouvement de la société pour la paix (MSP), a de son côté, estimé que le Code communal risquait d'être amendé de nouveau après élaboration et adoption. "Nous seront contraints de revoir ce texte quand nous en aurons fini avec les lois sur les partis et électorale compte tenu des points communs entre les trois". Il a ajouté, dans ce contexte, qu'il attendait du gouvernement un projet de loi "sous une nouvelle optique", l'actuel texte ayant été élaboré sous l'état d'urgence. Il en est de même pour toutes les lois élaborées ces 20 dernières années y compris la Constitution, a-t-il fait remarquer. Par ailleurs, les interventions des députés ont porté sur la nécessité de "protéger les présidents d'APC des abus de l'administration" en leur "conférant l'immunité et toutes les prérogatives pour exercer leur mission en toute liberté". De son côté, Abdelkader Harchaoui, député du Rassemblement national démocratique (RND), a indiqué que "l'Algérie connaît une crise dans la gestion de ses communes" estimant que la gestion locale était à l'origine de la crise nationale. "Il aurait été plus judicieux d'examiner les carences des communes et des collectivités locales eu égard à leur rôle majeur dans la stabilité politique et sociale", a-t-il poursuivi. L'élaboration du projet de loi relatif à la commune "devait reposer sur une étude approfondie et se présenter comme un programme global de réforme définissant le rôle de chaque partie et les responsabilités qui lui incombent en toute transparence".
