Photo : Fouad S. Les travaux de l'Assemblée populaire nationale se sont poursuivis, hier, autour du projet du code électoral dans le cadre d'une séance plénière présidée par M. Benhalima Boutouigua, vice-président de la Chambre basse. Les députés ont accéléré la cadence pour présenter le maximum d'amendements, dont le nombre a atteint plus de 250 propositions. La demande récurrente réclamée avec insistance par la majorité des députés, serait l'augmentation des salaires des présidents des assemblées populaires communales, à hauteur du Smig multiplié par 10. Certaines formations ont formulé le même souhait sans préciser le seuil souhaité. A noter que les députés ayant demandé le retrait de ce texte, étant donné qu'il fait l'objet de nombreuses réserves, ont eu une réponse négative, dans un souci de mener à bien les débats et de faire aboutir ce projet dans les plus brefs délais. Encore une fois, les parlementaires ont appelé à une révision des lois sur les partis et associations et de la loi électorale afin que les APC jouent pleinement leur rôle dans la prise en charge des préoccupations des citoyens. La députée Salima Othmani du parti du FLN a appelé, quant à elle, à «accélérer la révision des lois sur les partis et les associations, la loi électorale et la loi organique relative à la promotion des droits politiques de la femme». Elle a, par ailleurs, souligné la nécessité «de définir les prérogatives des membres de l'APC et d'élargir les prérogatives aux APC en matière de développement local». Concernant le mandat du président d'APC, la députée FLN a salué «l'impossibilité de retirer la confiance à ce dernier durant la première année et au cours de l'année qui précède la fin de son mandat». D'autres membres ont appelé, par ailleurs, à «limiter» l'intervention de l'administration dans le travail des APC. En somme, les députés ont estimé que cette «intervention» entravait les actions des APC et est perçue comme «une dévalorisation de la compétence et de la légitimité de l'élu», selon la députée Dalila Saoudi du groupe des indépendants. Se référant à l'article 51 du projet de loi qui place le wali au rang de «gestionnaire» des affaires de la commune en cas de dissolution de l'APC, l'intervenante a proposé de «confier la gestion à un fonctionnaire de l'APC qui répond aux critères de compétence et d'honnêteté». Le député Ahmed Maârouf du FLN a appelé, quant à lui, à conférer aux APC les prérogatives qui leur permettent de jouer leur rôle de prise en charge des préoccupations des citoyens. «Le projet de loi aurait dû limiter l'autorité du wali et du chef de daïra» dans le travail des APC, a-t-il ajouté, exprimant son étonnement de voir le texte «conditionner les délibérations des APC à l'approbation préalable du wali». La députée Nadia Chouitem du PT a insisté sur l'obligation d' «alléger et de limiter» l'autorité de l'administration et de «réhabiliter l'élu». Elle a appelé les députés à jouer leur rôle en introduisant au projet de loi «des amendements essentiels qui consacrent le pouvoir de la volonté populaire». Pour sa part, le député Djilali Djalatou a considéré que «le fait de minimiser le rôle de l'élu local et de le déposséder de ses prérogatives signifie l'amoindrissement de l'Etat». Pour lui, le rôle de l'administration doit être confiné au «contrôle de la légalité et de la constitutionalité des décisions prises par les APC». Il a appelé à «la réhabilitation du rôle économique de l'APC par le biais de la planification, la proposition de projets de développement et l'implication de la société civile au quotidien».
