Attaf reçoit un appel téléphonique de la ministre des Affaires européennes et internationales de la République d'Autriche    Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelle loi communale : les prérogatives administratives du secrétaire général de la commune renforcées
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 04 - 2011

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a affirmé jeudi à Alger que la nouvelle loi sur la commune renforçait les prérogatives du secrétaire général de la commune en tant qu'animateur de l'administration communale, sous l'autorité du président de l'Assemblée populaire communale (APC). A une question orale d'un membre du Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, M.Ould Kablia a rappelé que la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif 26/91 du 2 février 1991 portant statut du personnel des communes, avait défini les conditions d'accès aux postes de responsabilité, en fonction de la densité de la population.Il a relevé, dans ce contexte, que le poste de secrétaire général est considéré dans les communes dont la population dépasse les 100.000 habitants, comme étant "un haut poste", pourvu en vertu d'un décret présidentiel.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé, dans ce cadre, l'introduction de "réformes profondes" dans la réglementation en vigueur dans ce domaine, en vue de faire de la commune "un pôle d'attraction pour les cadres compétents, en leur assurant une carrière professionnelle prometteuse afin de les inciter à entrer dans les administrations publiques".
S'agissant du statut du personnel des collectivités locales, M. Ould Kablia a rappelé là aussi qu'un groupe de travail avait été installé par ses services pour élaborer une nomenclature complète des postes existants et indispensables à la gestion de l'administration locale. Il s'agit également, a-t-il dit, de définir les prérogatives de chaque poste et de relever le niveau d'accès.
Après avoir fait état de la finalisation de l'étude et du débat sur cette loi avec les services de la fonction publique, le ministre de l'Intérieur a souligné la nécessité de désigner des fonctionnaires compétents aux différents postes.
A une autre question sur les locaux réalisés dans le cadre du programme du président de la République "100 locaux par commune", le ministre a relevé que ce programme visait à créer des espaces propices à la création d'activités
et à encourager les jeunes promoteurs.
Dans le souci de garantir une bonne gestion de ces structures au profit des jeunes et en application des instructions du président de la République, il a été décidé, a-t-il indiqué, d'annuler toutes les conditions y afférentes, y compris celles relatives aux activités commerciales pour bénéficier de ces locaux, en application de la loi de finances 2011.
Cette loi annule la formule de location-vente et consacre le transfert de la propriété de ces locaux qui relèvent des biens de l'Etat à la commune, a-t-il ajouté.
L'autorisation de programme accordée à chaque wilaya, dans le cadre de ce programme, a permis au 31 décembre 2010, la réalisation de 106.120 locaux, soit 77 % du programme global, prévoyant la réalisation de 137.318 locaux, a précisé le ministre de l'Intérieur, soulignant que les locaux réalisés seront distribués avant la fin de l'année en cours.
64.782 emplois permanents et 27.283 autres provisoires ont été crées dans le cadre de ce programme à fin 2010, a-t-il poursuivi. Parmi les principaux obstacles auxquels ce projet fait face, il a cité le problème du foncier dans certaines wilayas et le manque d'entreprises dans le sud du pays, observant toutefois que la plupart de ces obstacles a été levée durant les deux dernières années.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.