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Nouvelle loi communale : les prérogatives administratives du secrétaire général de la commune renforcées
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 04 - 2011

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a affirmé jeudi à Alger que la nouvelle loi sur la commune renforçait les prérogatives du secrétaire général de la commune en tant qu'animateur de l'administration communale, sous l'autorité du président de l'Assemblée populaire communale (APC). A une question orale d'un membre du Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, M.Ould Kablia a rappelé que la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif 26/91 du 2 février 1991 portant statut du personnel des communes, avait défini les conditions d'accès aux postes de responsabilité, en fonction de la densité de la population.Il a relevé, dans ce contexte, que le poste de secrétaire général est considéré dans les communes dont la population dépasse les 100.000 habitants, comme étant "un haut poste", pourvu en vertu d'un décret présidentiel.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé, dans ce cadre, l'introduction de "réformes profondes" dans la réglementation en vigueur dans ce domaine, en vue de faire de la commune "un pôle d'attraction pour les cadres compétents, en leur assurant une carrière professionnelle prometteuse afin de les inciter à entrer dans les administrations publiques".
S'agissant du statut du personnel des collectivités locales, M. Ould Kablia a rappelé là aussi qu'un groupe de travail avait été installé par ses services pour élaborer une nomenclature complète des postes existants et indispensables à la gestion de l'administration locale. Il s'agit également, a-t-il dit, de définir les prérogatives de chaque poste et de relever le niveau d'accès.
Après avoir fait état de la finalisation de l'étude et du débat sur cette loi avec les services de la fonction publique, le ministre de l'Intérieur a souligné la nécessité de désigner des fonctionnaires compétents aux différents postes.
A une autre question sur les locaux réalisés dans le cadre du programme du président de la République "100 locaux par commune", le ministre a relevé que ce programme visait à créer des espaces propices à la création d'activités
et à encourager les jeunes promoteurs.
Dans le souci de garantir une bonne gestion de ces structures au profit des jeunes et en application des instructions du président de la République, il a été décidé, a-t-il indiqué, d'annuler toutes les conditions y afférentes, y compris celles relatives aux activités commerciales pour bénéficier de ces locaux, en application de la loi de finances 2011.
Cette loi annule la formule de location-vente et consacre le transfert de la propriété de ces locaux qui relèvent des biens de l'Etat à la commune, a-t-il ajouté.
L'autorisation de programme accordée à chaque wilaya, dans le cadre de ce programme, a permis au 31 décembre 2010, la réalisation de 106.120 locaux, soit 77 % du programme global, prévoyant la réalisation de 137.318 locaux, a précisé le ministre de l'Intérieur, soulignant que les locaux réalisés seront distribués avant la fin de l'année en cours.
64.782 emplois permanents et 27.283 autres provisoires ont été crées dans le cadre de ce programme à fin 2010, a-t-il poursuivi. Parmi les principaux obstacles auxquels ce projet fait face, il a cité le problème du foncier dans certaines wilayas et le manque d'entreprises dans le sud du pays, observant toutefois que la plupart de ces obstacles a été levée durant les deux dernières années.


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