La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelle loi communale : les prérogatives administratives du secrétaire général de la commune renforcées
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 04 - 2011

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a affirmé jeudi à Alger que la nouvelle loi sur la commune renforçait les prérogatives du secrétaire général de la commune en tant qu'animateur de l'administration communale, sous l'autorité du président de l'Assemblée populaire communale (APC). A une question orale d'un membre du Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, M.Ould Kablia a rappelé que la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif 26/91 du 2 février 1991 portant statut du personnel des communes, avait défini les conditions d'accès aux postes de responsabilité, en fonction de la densité de la population.Il a relevé, dans ce contexte, que le poste de secrétaire général est considéré dans les communes dont la population dépasse les 100.000 habitants, comme étant "un haut poste", pourvu en vertu d'un décret présidentiel.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé, dans ce cadre, l'introduction de "réformes profondes" dans la réglementation en vigueur dans ce domaine, en vue de faire de la commune "un pôle d'attraction pour les cadres compétents, en leur assurant une carrière professionnelle prometteuse afin de les inciter à entrer dans les administrations publiques".
S'agissant du statut du personnel des collectivités locales, M. Ould Kablia a rappelé là aussi qu'un groupe de travail avait été installé par ses services pour élaborer une nomenclature complète des postes existants et indispensables à la gestion de l'administration locale. Il s'agit également, a-t-il dit, de définir les prérogatives de chaque poste et de relever le niveau d'accès.
Après avoir fait état de la finalisation de l'étude et du débat sur cette loi avec les services de la fonction publique, le ministre de l'Intérieur a souligné la nécessité de désigner des fonctionnaires compétents aux différents postes.
A une autre question sur les locaux réalisés dans le cadre du programme du président de la République "100 locaux par commune", le ministre a relevé que ce programme visait à créer des espaces propices à la création d'activités
et à encourager les jeunes promoteurs.
Dans le souci de garantir une bonne gestion de ces structures au profit des jeunes et en application des instructions du président de la République, il a été décidé, a-t-il indiqué, d'annuler toutes les conditions y afférentes, y compris celles relatives aux activités commerciales pour bénéficier de ces locaux, en application de la loi de finances 2011.
Cette loi annule la formule de location-vente et consacre le transfert de la propriété de ces locaux qui relèvent des biens de l'Etat à la commune, a-t-il ajouté.
L'autorisation de programme accordée à chaque wilaya, dans le cadre de ce programme, a permis au 31 décembre 2010, la réalisation de 106.120 locaux, soit 77 % du programme global, prévoyant la réalisation de 137.318 locaux, a précisé le ministre de l'Intérieur, soulignant que les locaux réalisés seront distribués avant la fin de l'année en cours.
64.782 emplois permanents et 27.283 autres provisoires ont été crées dans le cadre de ce programme à fin 2010, a-t-il poursuivi. Parmi les principaux obstacles auxquels ce projet fait face, il a cité le problème du foncier dans certaines wilayas et le manque d'entreprises dans le sud du pays, observant toutefois que la plupart de ces obstacles a été levée durant les deux dernières années.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.