Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a chargé lundi le gouvernement de mobiliser les moyens nécessaires pour l'ouverture de l'ensemble des tribunaux administratifs, lesquels constituent un nouvel acquis dans le processus de consécration de la séparation totale de la justice administrative de la justice ordinaire et concrétise la dualité consacrée par la Constitution. "Pour faciliter le recours des citoyens contre toute décision administrative qu'ils contesteraient, le gouvernement mobilisera les moyens nécessaires pour que le secteur de la Justice puisse ouvrir, au rythme de la disponibilité des personnels requis et notamment des magistrats, l'ensemble des tribunaux administratifs prévus à travers le territoire national", a instruit le chef de l'Etat lors de la réunion du Conseil des ministres. "Je charge également les autorités judiciaires de promouvoir, avec le concours des médias, une vulgarisation de la place et du rôle de la juridiction administrative comme voie de recours à l'encontre de toute décision administrative considérée inéquitable", a ajouté le président Bouteflika. "Cela ne manquera pas de concourir à la promotion de relations plus apaisées entre l'administration et les citoyens", a-t-il souligné. Le président de la République avait déjà évoqué ces tribunaux lors de son discours prononcé le 28 octobre 2009 à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. Le chef de l'Etat avait alors affirmé que "le secteur de la justice est appelé à mettre en place les mécanismes nécessaires et prendre les mesures qu'il convient pour préserver les acquis réalisés et parachever les projets inscrits au titre des programmes tracés à cet effet, dont particulièrement ceux destinés à la réalisation de structures importantes devant accueillir les instances liées à la magistrature administrative (Conseil d'Etat et tribunaux administratifs)". Les tribunaux administratifs sont appelés à statuer sur les litiges administratifs, dans des procès où l'une -ou les deux parties- concernées représentent l'administration, telles la commune, la wilaya, une institution publique administrative, un établissement public à caractère administratif et autres. Les tribunaux administratifs sont progressivement installés (depuis le début de l'année 2010), en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les Chambres administratives relevant des cours de justice. Le code de procédure civile et administrative, promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009, définit les compétences des tribunaux administratifs qui sont des ''juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif. Les tribunaux administratifs ont été créés en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de Justice et les remplace par des tribunaux administratifs conformément à l'article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966. En son article 800, le code de procédure civile et administrative promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009 définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de "juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif". Les tribunaux administratifs statuent sur le recours en annulation de décisions administratives et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative.
