Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz a procédé, jeudi, à l'installation de deux magistrats au nouveau tribunal administratif de Constantine. Il s'agit d' Ahmed Kermiche, président du tribunal et de Saâd Chemloul Mohamed, commissaire d'Etat auprès de cette juridiction, représentant le conseil d'Etat. M. Belaiz a inauguré à cette occasion le siège de ce tribunal administratif qui occupe désormais les locaux de l'ancienne Mahkama de Sidi Mabrouk ''inférieur''. Devant un parterre constitué des autorités civiles et militaires de la wilaya ainsi que du corps des magistrats de la cour de Constantine, la présidente du conseil d'Etat, Mme Fella Heni, a précisé que le tribunal administratif est appelé à statuer sur les litiges administratifs, dans des procès où l'une ou les deux parties concernées représentent l'administration, telles la commune, la wilaya, une institution publique administrative, un établissement public à caractère administratif et autres. Le tribunal administratif de Constantine dont l'ouverture intervient après ceux d'Alger et d'Oran, constitue, selon la même responsable, un nouvel acquis dans le processus de consécration de la séparation totale de la justice administrative de la justice ordinaire et concrétise la dualité consacrée par la constitution. Les tribunaux administratifs seront progressivement installés en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les Chambres administratives relevant des cours de justice, a rappelé à l'APS le procureur général près la cour de Constantine. Le code de procédure civile et administrative, promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009, définit les compétences des tribunaux administratifs qui sont des ''juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif'', a-t-il précisé. Le nouveau tribunal administratif de Constantine aura à statuer sur quelques 730 affaires déjà inscrites au rôle, a-t-il encore affirmé.
