Le tribunal administratif d'Alger, premier du genre en Algérie, a été installé jeudi dernier en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Dans le même cadre, la présidente du Conseil d'Etat, Fella Henni a installé la présidente de ce tribunal, Fafa Zerrouki et le commissaire d'Etat auprès de cette institution judiciaire, M. Boussaâd Taqa. Dans une déclaration en marge de la cérémonie d'installation, le ministre a estimé que ces tribunaux administratifs représentaient "un nouvel acquis pour le secteur de la Justice", précisant que l'installation du tribunal administratif d'Alger "sera suivie par l'installation du tribunal d'Oran, dans une quinzaine de jours, puis ceux de Constantine et Batna et ce jusqu'à la fin de l'opération qui touchera l'ensemble des cours du pays". M. Belaïz a indiqué que "dix tribunaux administratifs devraient être installés d'ici fin 2010" et que l'opération se poursuivra "à chaque fois que les conditions favorables sont réunies". De son côte, Mme Henni a estimé que l'installation des tribunaux administratifs "vient consacrer la séparation totale de la justice administrative de la justice ordinaire" de manière à "concrétiser la dualité consacrée par la Constitution". La présidente du Conseil d'Etat a imputé le retard accusé dans l'installation des tribunaux administratifs prévue par la loi du 30 mai 1998 et détaillée dans le code de procédure civile et administrative du 25 février 2008 à "des raisons purement matérielles". Les tribunaux administratifs examinent toutes les affaires où l'Etat est partie prenante : wilaya, commune ou tout établissement public à caractère administratif et ont pour mission de statuer sur le recours en annulation de décision administrative et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative. Cette démarche intervient en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010 où il a souligné la nécessité de poursuivre la réalisation des projets inscrits dans les programmes arrêtés, notamment ceux relatifs à la création des structures devant abriter les institutions de la justice administrative. Fafa Zerrouki, présidente du tribunal administratif d'Alger qui avait rejoint le corps de la justice en 1975, a occupé plusieurs postes dont le dernier a été celui de chef de service au Conseil d'Etat. Quant au commissaire d'Etat auprès du tribunal administratif d'Alger Boussaâd Taqa, qui avait rejoint le corps de la justice en 1984, a assumé plusieurs postes dont le dernier a été celui de conseiller à la Cour suprême. Le tribunal administratif d'Alger, premier du genre en Algérie, a été installé jeudi dernier en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Dans le même cadre, la présidente du Conseil d'Etat, Fella Henni a installé la présidente de ce tribunal, Fafa Zerrouki et le commissaire d'Etat auprès de cette institution judiciaire, M. Boussaâd Taqa. Dans une déclaration en marge de la cérémonie d'installation, le ministre a estimé que ces tribunaux administratifs représentaient "un nouvel acquis pour le secteur de la Justice", précisant que l'installation du tribunal administratif d'Alger "sera suivie par l'installation du tribunal d'Oran, dans une quinzaine de jours, puis ceux de Constantine et Batna et ce jusqu'à la fin de l'opération qui touchera l'ensemble des cours du pays". M. Belaïz a indiqué que "dix tribunaux administratifs devraient être installés d'ici fin 2010" et que l'opération se poursuivra "à chaque fois que les conditions favorables sont réunies". De son côte, Mme Henni a estimé que l'installation des tribunaux administratifs "vient consacrer la séparation totale de la justice administrative de la justice ordinaire" de manière à "concrétiser la dualité consacrée par la Constitution". La présidente du Conseil d'Etat a imputé le retard accusé dans l'installation des tribunaux administratifs prévue par la loi du 30 mai 1998 et détaillée dans le code de procédure civile et administrative du 25 février 2008 à "des raisons purement matérielles". Les tribunaux administratifs examinent toutes les affaires où l'Etat est partie prenante : wilaya, commune ou tout établissement public à caractère administratif et ont pour mission de statuer sur le recours en annulation de décision administrative et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative. Cette démarche intervient en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010 où il a souligné la nécessité de poursuivre la réalisation des projets inscrits dans les programmes arrêtés, notamment ceux relatifs à la création des structures devant abriter les institutions de la justice administrative. Fafa Zerrouki, présidente du tribunal administratif d'Alger qui avait rejoint le corps de la justice en 1975, a occupé plusieurs postes dont le dernier a été celui de chef de service au Conseil d'Etat. Quant au commissaire d'Etat auprès du tribunal administratif d'Alger Boussaâd Taqa, qui avait rejoint le corps de la justice en 1984, a assumé plusieurs postes dont le dernier a été celui de conseiller à la Cour suprême.
