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APN : l'avant-projet de loi de régulation du budget devant la commission des finances
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 11 - 2011

ALGER - Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté un exposé sur l'avant-projet de loi de régulation du budget de 2009 devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué mercredi un communiqué de l'APN.
Le ministre a abordé en détail la répartition des crédits au titre des budgets de fonctionnement et d'équipement pour cet exercice financier outre les résultats de mise en oeuvre des comptes spéciaux du Trésor et les résultats de la gestion des opérations du Trésor.
M. Djoudi a également évoqué les différents projets lancés et ceux réceptionnés qui relèvent des différents départements ministériels, mettant en exergue les conditions générales des équipements publics et les mécanismes créés dans le cadre du renforcement du contrôle des dépenses publiques.
Le ministre a aussi abordé le rapport explicatif élaboré par la cour des comptes après sa consultation au sujet du projet de loi. C'est la deuxième fois que le projet de loi de régulation du budget est présenté devant l'APN.
Les membres de la commission, présidée par Abdelkader Fedala, ont affirmé, lors du débat, que le projet de loi de régulation du budget était "une étape importante dans la pratique du contrôle parlementaire des dépenses publiques dans le respect de la Constitution", a précisé le communiqué.
Outre l'évaluation des programmes de développement et des critères de répartition des crédits entre les différentes wilayas, les membres de la commission des finances ont évoqué "le problème de réévaluation des projets et la nécessaire réduction des fonds spéciaux.


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