ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé mardi le vote du projet de loi relatif aux associations lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'assemblée. La séance se déroule en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Lors de la présentation de ce nouveau texte, M. Ould Kablia avait souligné que les nouvelles dispositions proposées à ce texte visaient essentiellement à relancer et dynamiser l'action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu'elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale. Les nouvelles dispositions de ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ont pour objectif de simplifier les conditions de création et d'agrément des associations. Le texte définit également le nombre des membres fondateurs de chaque association de même que les parties habilitées à accorder l'agrément aux associations. Pour faciliter l'obtention de l'agrément, le projet exige des instances concernées de trancher la demande d'agrément dans un délai de 30 jours pour les associations communales, 40 jours pour les associations wilayales, 45 jours pour les associations inter-wilayas) et 60 jours pour celles à vocation nationale. Il permet également aux associations dont la demande de création a été rejetée d'introduire un recours auprès de l'instance judiciaire administrative compétente. Selon les termes du projet, les associations doivent utiliser leurs ressources pour concrétiser les objectifs fixés dans les statuts et toute personne qui les exploite à des fins personnelles est passible de sanctions. L'octroi d'aides publiques aux associations passe par la signature d'un contrat de programme, indique le projet qui signale que les associations ne peuvent recevoir des fonds accordés par des organisations étrangères et des Organisations non gouvernementales (ONG) étrangères, par souci de préservation de la souveraineté nationale. Les principaux amendements proposés au projet de la loi relatif aux associations Le rapport complémentaire de la commission de la jeunesse et des sports et de l'activité associative de l'Assemblée populaire nationale (APN) comporte 92 amendements, présentés par les députés, au projet de loi relatif aux associations soumis mardi à la chambre basse du parlement pour adoption. Les principaux amendements proposés s'articulent comme suit : Respect des valeurs et constantes nationales dans les objectifs de l'association et ses activités ou lors de son adhésion à une association étrangère ou sa collaboration dans le cadre d'une association avec une organisation étrangère ou une ONG. Suspension ou dissolution de l'activité de l'association en cas d'atteinte aux valeurs et constantes nationales, aux affaires politiques du pays, à la législation et réglementation en vigueur ou de non respect des objectifs tracés dans le cadre des statuts de l'association. Réduction du délai pour l'octroi de l'agrément. Obligation pour les associations agréées activant avec des associations étrangères d'en informer les autorités compétentes. Les pouvoirs publics compétents doivent éviter de se prononcer sur un conflit entre des membres d'une association ou entre ses structures tant qu'il n'est pas tranché par la justice. Permettre aux associations de personnes aux besoins spécifiques d'exercer certaines activités de services et commercialiser leurs produits. Permettre aux associations d'avoir des actions en bourse ou dans des entreprises à caractère commercial ou de participer aux appels d'offres. Limiter les frais de gestion des associations à 10% des recettes annuelles. Limiter le nombre des membres fondateurs de toute association à au moins trois membres.
