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La COSOB propose l'ouverture du capital des EPE industrielles organisées en SPA
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 12 - 2011

ALGER - La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a proposé, dans le cadre de la réforme du marché financier, d'ouvrir le capital des entreprises publiques industrielles (EPE) organisées en sociétés par actions (SPA).
"Nous avons identifié des pistes d'introduction en bourse des entreprises publiques organisées en sociétés par actions, relevant du secteur industriel", a déclaré le président de la Cosob, Nouredine Smail lors de la présentation des premiers résultats du plan de développement du marché financier algérien.
En général, les premiers résultats de cette réforme stratégique menée avec des experts internationaux, et financé en partie par le PNUD, ont fait ressortir quatre pistes pour développer le marché financier en Algérie, encore à la traîne.
La première option retenue à cet effet est de consolider par la bourse les opérations de partenariat réalisées entre l'Etat et le public, l'objectif de cette proposition étant de céder au public, via la bourse, une partie des actions détenues par l'Etat ou par son partenaire stratégique, selon M. Smail.
Le deuxième axe de cette réforme est de favoriser l'émergence de partenaires stratégiques pour l'Etat en cédant des actions en bourse à des partenaires privés mais aussi au grand public.
La formule d'actionnariat recommandée dans ce plan de développement est que l'Etat conserve 50 à 60% des actions. La COSOB a suggéré que le public détienne 20 à 30% des actions cédées.
La troisième recommandation est d'introduire en bourse les entreprises disposant de projets de croissance dans des secteurs concurrentiels. "Plusieurs entreprises privées ont exprimé formellement leurs intentions d'ouvrir leur capital via la bourse d'Alger, c'est des projets concrets", a affirmé le président de la COSOB.
Ces entreprises font face cependant à des contraintes qu'il faut examiner et lever, note-t-il.
M. Smail a expliqué que certaines d'entre elles sont constituées de capitaux étrangers ce qui nécessite, lors de l'ouverture de leur capital, de respecter le droit de préemption de l'Etat concernant la cession de leurs participations.
L'autorisation à ces entreprises de céder à la bourse une partie de leur capital sans demander à l'Etat s'il désirait les reprendre lui-même dans le cadre du droit de préemption va inciter davantage ces entreprises à s'introduire en bourse, estime-t-il.
"Il est proposé d'examiner l'exercice de ce droit de préemption dans le cadre d'une cession de participations étrangères à la bourse d'Alger. C'est une piste très importante qui va ouvrir la voie à ces entreprises pour s'introduire en bourse", a-t-il dit.
Pour la cession des actions des établissements financiers et des banques, la COSOB recommande au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) d'autoriser ce type d'ouverture de capital.
"C'est une réalité, le CMC doit donner son autorisation pour tout changement d'actionnariat dans les banques et les établissements financiers, ce n'est pas propre à l'Algérie ça existe partout dans le monde mais ce que nous proposons c'est de définir un seuil significatif de cession de participation qui requiert l'autorisation du CMC", a-t-il suggéré.
Les résultats de la première phase de l'exécution de ce plan de développement ont fait ressortir par ailleurs la nécessité de recourir à l'épargne publique dans le financement des projets réalisés avec des partenaires étrangers.
"La règle de 51/49% est une réalité mais nous voulons à travers cette réforme que les 51% du capital revenant aux nationaux soient mobilisés par appel public à l'épargne via la bourse, c'est une pratique internationale qu'on peut appliquer en Algérie", a indiqué le président de la COSOB.
La réforme du marché financier porte sur des actions concrètes visant essentiellement à booster le programme d'émission d'actions et d'obligations, à définir le modèle de fonctionnement et de l'organisation du marché financier, à créer de nouveaux métiers pour la bourse et à élaborer une stratégie bancaire au service de l'investissement.
Le premier responsable de la COSOB a constaté que les entreprises nationales ont plus recouru au marché obligataire qu'au marché des actions pour financer leurs plans de croissance.
Les fonds levés sur le marché obligataire par les entreprises publiques et privées a atteint un montant global de 216 milliards de DA entre 2004 et 2009. L'encours actuel des emprunts obligataires est de l'ordre de 90 mds de DA, dont 32 mds de DA sont encore négociés à la bourse d'Alger, selon les chiffres fournis par M. Smail.


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