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Réforme du marché financier : L'ouverture du capital des EPE industrielles organisées en SPA envisagée
Publié dans Le Maghreb le 17 - 12 - 2011

Dans le cadre de la réforme du marché financier, la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse, la Cosob, a proposé, d'ouvrir le capital des entreprises publiques industrielles organisées en sociétés par actions. Lors de la présentation des premiers résultats du plan de développement du marché financier algérien, M. Noureddine Smaïl, le président de la Cosob, a déclaré que des pistes d'introduction en Bourse des entreprises publiques organisées en sociétés par actions, relevant du secteur industriel, ont été identifiées. En général, les premiers résultats de cette réforme stratégique menée avec des experts internationaux, et financée en partie par le PNUD, ont fait ressortir quatre pistes pour développer le marché financier en Algérie, encore à la traîne.
Selon M. Smaïl, la première option retenue à cet effet est de consolider par la Bourse les opérations de partenariat réalisées entre l'Etat et le public, l'objectif de cette proposition étant de céder au public, via la Bourse, une partie des actions détenues par l'Etat ou par son partenaire stratégique. En revanche, le deuxième axe de cette réforme est de favoriser l'émergence de partenaires stratégiques pour l'Etat, en cédant des actions en bourse à des partenaires privés mais aussi au grand public. La formule d'actionnariat recommandée dans ce plan de développement est que l'Etat conserve 50 à 60% des actions. C'est ainsi que la Cosob a suggéré que le public détienne 20 à 30% des actions cédées. La troisième recommandation concerne, notamment, l'introduction en bourse les entreprises disposant de projets de croissance dans des secteurs concurrentiels. "Plusieurs entreprises privées ont exprimé formellement leur intention d'ouvrir leur capital via la bourse d'Alger, c'est des projets concrets", a indiqué à ce propos le président de la Cosob. Et d'ajouter : " ces entreprises font face cependant à des contraintes qu'il faut examiner et lever ". M. Smail a expliqué que certaines d'entre elles sont constituées de capitaux étrangers ce qui nécessite, lors de l'ouverture de leur capital, de respecter le droit de préemption de l'Etat concernant la cession de leurs participations. L'autorisation à ces entreprises de céder à la bourse une partie de leur capital sans demander à l'Etat s'il désirait les reprendre lui même dans le cadre du droit de préemption va inciter davantage ces entreprises à s'introduire en bourse, estime-t-il. "Il est proposé d'examiner l'exercice de ce droit de préemption dans le cadre d'une cession de participations étrangères à la Bourse d'Alger. C'est une piste très importante qui va ouvrir la voie à ces entreprises pour s'introduire en Bourse", a-t-il dit. Pour la cession des actions des établissements financiers et des banques, la Cosob recommande au Conseil de la monnaie et du crédit d'autoriser ce type d'ouverture de capital. "C'est une réalité, le CMC doit donner son autorisation pour tout changement d'actionnariat dans les banques et les établissements financiers, ce n'est pas propre à l'Algérie ça existe partout dans le monden mais ce que nous proposons c'est de définir un seuil significatif de cession de participation qui requiert l'autorisation du CMC", a-t-il suggéré. Les résultats de la première phase de l'exécution de ce plan de développement ont fait ressortir, par ailleurs, la nécessité de recourir à l'épargne publique dans le financement des projets réalisés avec des partenaires étrangers. "La règle de 51/49% est une réalité mais nous voulons à travers cette réforme que les 51% du capital revenant aux nationaux soient mobilisés par appel public à l'épargne via la bourse, c'est une pratique internationale qu'ont peut appliquer en Algérie", a fait savoir le président de la Cosob. La réforme du marché financier porte sur des actions concrètes visant essentiellement à booster le programme d'émission d'actions et d'obligations, à définir le modèle de fonctionnement et de l'organisation du marché financier, à créer de nouveaux métiers pour la bourse et à élaborer une stratégie bancaire au service de l'investissement. Le premier responsable de la Cosob a constaté que les entreprises nationales ont plus recouru au marché obligataire qu'au marché des actions pour financer leurs plans de croissance. Soulignons également, que les fonds levés sur le marché obligataire par les entreprises publiques et privées a atteint un montant global de 216 milliards de dinars entre 2004 et 2009.
Le droit de préemption n'empêche pas l'entrée en bourse des entreprises étrangères
Selon M. George Broché, expert français qui a participé à l'élaboration du plan de développement du marché financier, le droit de préemption dont dispose l'Etat algérien pour la cession des participations des actionnaires étrangers n'empêche pas l'entrée en Bourse des entreprises étrangères. "Le droit de préemption va retarder le processus; un étranger qui veut ouvrir son capital via la Bourse doit attendre quelques mois pour demander à l'Etat s'il va ou non exercer son droit de préemption, mais ne va pas empêcher son entrée en Bourse", a déclaré à la presse M. Broché, expert en Bourses internationales, en marge de la présentation des premiers résultats de ce plan, commandé par le gouvernement. L'Etat dispose, en vertu d'une mesure instituée en 2009, d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers. Plusieurs entreprises privées à capitaux étrangers ont formellement affiché leurs intentions de s'introduire à la Bourse d'Alger, mais ont manifesté leurs craintes par rapport à cette mesure, selon le président de la Cosob. "Il est proposé d'examiner l'exercice de ce droit de préemption dans le cadre d'une cession de participations étrangères à la Bourse d'Alger. C'est une piste très importante qui va ouvrir la voie à ces entreprises pour s'introduire en Bourse", a indiqué M. Smail.
L'Algérie doit développer sa Bourse pour diversifier les moyens de financement de son économie, estime enfin le même expert.


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