Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire El Khalifa Bank : 78 accusés seront rejugés par le tribunal criminel de Blida
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 01 - 2012

ALGER - Soixante dix-huit (78) accusés seront rejugés par le tribunal criminel près la Cour de Blida suite aux pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l'affaire d'El Khalifa Bank, acceptés jeudi dernier par la Cour suprême, a-t-on appris lundi auprès de cette instance judiciaire.
"La Cour suprême a accepté 54 pourvois en cassation introduits par le ministère public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, ce qui fait un total de 78 pourvois en cassation acceptés", a-t-on précisé à l'APS auprès de la Cour suprême.
Dix-sept accusés se sont désistés de leurs pourvois en cassation, a-t-on ajouté auprès de cette juridiction.
S'agissant des parties civiles concernées par cette affaire, la Cour suprême a accepté cinquante (50) pourvois en cassation introduits par les intéressés eux-mêmes,
"L'arrêt de la Cour suprême qui casse le jugement criminel de l'affaire El Khalifa Bank de 2007, a été rendu le 19 de ce mois et sera prêt d'ici une dizaine de jours", a précisé la Cour suprême.
Interrogé sur un éventuel changement de juridiction pour juger cette affaire, la même source a affirmé que c'est le tribunal criminel près la Cour de Blida qui jugera cette affaire.
La composition du tribunal criminel de Blida sera, toutefois, changée conformément à l'arrêt de la Cour suprême, précise-t-on de même source.
Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, avait déclaré jeudi dernier à l'APS en marge du procès d'Oultache, de la possibilité d'un changement de juridiction concernant cette affaire.
Il est à signaler que le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida n'a pas encore fixé de date pour tenir le nouveau procès.
104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007. Des peines, allant jusqu'à la perpétuité avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace.
Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels".
Abdelmoumène Rafik Khelifa s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.
La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres.
Sa remise aux autorités algériennes a fait l'objet en 2011 de recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.