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Affaire Khalifa Bank : la Cour suprême renvoie le délibéré au 22 septembre
Après l'introduction de pourvois en cassation par la défense et le procureur général
Publié dans La Tribune le 18 - 06 - 2011


Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
Le délibéré de la Cour suprême sur l'affaire d'El Khalifa Bank, attendu jeudi dernier, a été en fin de compte renvoyé au 22 septembre prochain. La Cour Suprême devait se prononcer le 16 juin sur les pourvois en cassation introduits par la défense et le procureur général dans le délai légal de huit jours après le prononcé du verdict par le tribunal criminel près la Cour de Blida dans l'affaire d'El Khalifa Bank, en mars 2007. Sa décision est très attendue par les condamnés dans cette affaire, car elle sera capitale pour leur devenir puisque certains d'entre eux risquent de se retrouver en prison. En effet, dans le cas de figure où la Cour suprême accepte le pourvoi du procureur général introduit contre toutes les décisions de relaxe et les peines de moins de 5 ans, le dossier sera renvoyé de nouveau devant les assisses et les accusés, même ceux ayant purgé leurs peines ou encore ceux ayant bénéficié de la relaxe seront rejugés. Mais dans le cas où la Cour suprême rejette le pourvoi du procureur et des accusés, cela rendra la décision du tribunal
criminel près la Cour de Blida définitive et, pour son exécution, tous les condamnés en liberté à des peines de prison ferme devront être mis derrière les barreaux. Il est à rappeler qu'en mars 2007 le tribunal criminel près la Cour de Blida, qui a rendu son verdict pour les 94 accusés présents dans la salle, avait prononcé des peines de un à vingt ans de prison et une cinquantaine de relaxes. Le tribunal avait décidé d'un mandat de dépôt à l'audience contre certains accusés qui avaient comparu librement. Les autres avaient le droit de poursuivre leur procédure judiciaire de cassation en liberté, à l'exemple de l'ex-DG de Saïdal ou encore de la fille Benouis. Ce sont ces derniers qui risquent, dans le cas du rejet, de se retrouver en prison. Il faut dire que dans le procès d'El Khalifa Bank, qualifié de procès du siècle, dont le préjudice s'élève à plus de 7 700 milliards de centimes, beaucoup de questions restent sans réponses. L'extradition de Abdelmoumène Khalifa, suspendue à la décision de la Haute-Cour britannique, lèvera peut-être certaines zones d'ombre. Les procès des dossiers liés aux autres volets de l'affaire (les swifts, Khalifa TV, Khalifa Airways et le dossier lié aux hauts cadres de l'Etat qui bénéficient du privilège de juridiction) permettront également de mieux cerner le phénomène «Khalifa» dans le cas où, bien entendu, leur instruction vient à se terminer.


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