Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa Bank : la Cour suprême renvoie le délibéré au 22 septembre
Après l'introduction de pourvois en cassation par la défense et le procureur général
Publié dans La Tribune le 18 - 06 - 2011


Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
Le délibéré de la Cour suprême sur l'affaire d'El Khalifa Bank, attendu jeudi dernier, a été en fin de compte renvoyé au 22 septembre prochain. La Cour Suprême devait se prononcer le 16 juin sur les pourvois en cassation introduits par la défense et le procureur général dans le délai légal de huit jours après le prononcé du verdict par le tribunal criminel près la Cour de Blida dans l'affaire d'El Khalifa Bank, en mars 2007. Sa décision est très attendue par les condamnés dans cette affaire, car elle sera capitale pour leur devenir puisque certains d'entre eux risquent de se retrouver en prison. En effet, dans le cas de figure où la Cour suprême accepte le pourvoi du procureur général introduit contre toutes les décisions de relaxe et les peines de moins de 5 ans, le dossier sera renvoyé de nouveau devant les assisses et les accusés, même ceux ayant purgé leurs peines ou encore ceux ayant bénéficié de la relaxe seront rejugés. Mais dans le cas où la Cour suprême rejette le pourvoi du procureur et des accusés, cela rendra la décision du tribunal
criminel près la Cour de Blida définitive et, pour son exécution, tous les condamnés en liberté à des peines de prison ferme devront être mis derrière les barreaux. Il est à rappeler qu'en mars 2007 le tribunal criminel près la Cour de Blida, qui a rendu son verdict pour les 94 accusés présents dans la salle, avait prononcé des peines de un à vingt ans de prison et une cinquantaine de relaxes. Le tribunal avait décidé d'un mandat de dépôt à l'audience contre certains accusés qui avaient comparu librement. Les autres avaient le droit de poursuivre leur procédure judiciaire de cassation en liberté, à l'exemple de l'ex-DG de Saïdal ou encore de la fille Benouis. Ce sont ces derniers qui risquent, dans le cas du rejet, de se retrouver en prison. Il faut dire que dans le procès d'El Khalifa Bank, qualifié de procès du siècle, dont le préjudice s'élève à plus de 7 700 milliards de centimes, beaucoup de questions restent sans réponses. L'extradition de Abdelmoumène Khalifa, suspendue à la décision de la Haute-Cour britannique, lèvera peut-être certaines zones d'ombre. Les procès des dossiers liés aux autres volets de l'affaire (les swifts, Khalifa TV, Khalifa Airways et le dossier lié aux hauts cadres de l'Etat qui bénéficient du privilège de juridiction) permettront également de mieux cerner le phénomène «Khalifa» dans le cas où, bien entendu, leur instruction vient à se terminer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.