Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : les circonscriptions électorales et le nombre des sièges déterminés par une nouvelle ordonnance
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 02 - 2012

ALGER - Les circonscriptions électorales et le nombre des sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement ont été déterminés par l'ordonnance n°12-01 publiée dans le journal officiel n°8 daté du 15 février 2012.
La nouvelle ordonnance a indiqué que la circonscription électorale est fixée, pour l'élection à l'Assemblée populaire nationale (APN), aux limites territoriales de la wilaya, telles que définies par la loi n°84-09 du 4 février 1984 modifiée et susvisée, ajoutant que la répartition des sièges pour chaque circonscription électorale est déterminée au prorata de la population de chaque wilaya.
Le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé sur la base de l'affectation d'un siège par tranche de quatre-vingts milles (80.000) habitants et l'affectation d'un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de quarante milles (40.000) habitants, a expliqué le nouveau texte.
Toutefois, un siège supplémentaire est affecté aux circonscriptions électorales qui ne disposent que de quatre (4) sièges et aux circonscriptions électorales dont le nombre de sièges est resté inchangé depuis la mise en œuvre de l'ordonnance n°97-08 du 6 mars 1997 modifiée et susvisée.
La communauté nationale à l'étranger est représentée par huit (8) membres élus à l'Assemblée populaire nationale, a ajouté la nouvelle ordonnance.
Le nombre des sièges de l'APN a été augmenté à 462 lors du Conseil des ministres du 7 février courant.
Alger occupe la première place en terme de nombre de sièges à pourvoir avec 37, suivie de Sétif (19) et d'Oran (18).
Concernant le Conseil de la nation, la circonscription électorale est fixée aux limites territoriales de la wilaya, a indiqué le même texte, précisant que le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé à deux (2).
Le même texte a souligné que l'ordonnance n°97-08 du 6 mars 1997 modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement est abrogée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.