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Agriculture : conflit entre les propriétaires algériens et l'administration tunisienne
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 05 - 2012

Le conflit qui oppose depuis des années des propriétaires algériens établis en Tunisie à l'administration tunisienne concernant de vastes terres agricoles appartenant initialement à des Algériens, constitue la préoccupation majeure de la communauté algérienne établie en Tunisie.
L'ambassadeur d'Algérie, Abdelkader Hadjar, avait indiqué lundi dans une déclaration que les autorités tunisiennes ont pris des mesures en faveur des ressortissants algériens établis en Tunisie concernant le droit de propriété, l'exercice d'activités professionnelles et la résidence.
M. Hadjar a ajouté que les autorités tunisiennes ont procédé à la suppression des permis de travail et de propriété qui étaient obligatoires sous l'ancien régime.
Le président tunisien, Mohamed Moncef Marzouki, avait insisté en février dernier sur l'importance de régler le dossier relatif à la propriété.
Le représentant de la communauté algérienne dans la ville de Kasrine, Hamdi Bacha, a déclaré à l'APS, que ces terres, appartenant initialement à des Algériens, ont été acquises légalement entre 1898 et 1902. Cependant, les autorités tunisiennes ont alors procédé à la saisie de 2 à 5 pc de ces terres sous prétexte de construire des infrastructures publiques, a-t-il ajouté.
Après les opérations de saisie, les autorités tunisiennes ont tergiversé pour payer les indemnités aux propriétaires algériens, tout en exigeant des actes de propriété afin de gagner du temps et pouvoir ainsi récupérer ces terres et en faire une propriété tunisienne, a-t-il expliqué.
L'administration tunisienne sait pertinemment qu'il est quasiment impossible pour les Algériens d'obtenir des actes de propriété, car ils ont acquis ces terres en vertu d'actes de vente signés par leurs ascendants avec l'approbation de l'administration française outre un droit d'exploitation après l'indépendance du pays, octroyé par l'administration tunisienne, a-t-il précisé.
Les propriétaires algériens n'ont malheureusement pas présenté une demande pour officialiser la propriété de leurs terres après l'indépendance de la Tunisie, ce qui constitue un argument de plus entre les mains de l'administration tunisienne, a ajouté M. Bacha.
Ces prétextes avancés par l'administration tunisienne ont serré l'étau sur les propriétaires algériens qui ne peuvent pas vendre leurs terres ni à des Algériens ni à des Tunisiens du fait qu'il est nécessaire d'obtenir un permis de vente du wali de la région compétence où se trouvent ces terres.
Les familles Benachour, Benhadid, Hamdi Pacha, Bourayou et Mokrani sont les principales familles algériennes établies en Tunisie, propriétaires de grandes superficies agricoles dans le nord-ouest et le centre de Tunisie qui relèvent de la circonscription consulaire du Kef.
Les pressions de l'ancienne administration tunisienne qui ont amené les propriétaires algériens à s'associer aux Tunisiens pour l'exploitation des terres par des contrats à durée déterminée en vue d'échapper à l'expropriation ou bénéficier de crédits bancaires octroyés à leurs partenaires Tunisiens, ont généré des conflits entre les deux parties.
La partie tunisienne, encouragée par l'administration tunisienne, a revendiqué des droits sur ces terrains obligeant les propriétaires algériens à se tourner vers les tribunaux pour tenter de fairre valoir leurs droits.
Un autre cas de figure concerne selon le représentant de la communauté algérienne à El Krib, Noureddine Zouaoaui, le retour des propriétaires algériens au pays après l'indépendance avant d'avoir régularisé la situation administrative de leur propriété, ce qui a encouragé les citoyens tunisiens à les exploiter en tant que terres abandonnées.
Dans de pareils cas, la justice tranche souvent en faveur des Tunisiens et lorsque le jugement est favorable aux ressortissants algériens les lenteurs des juridictions tunisiennes dans l'application, ne favorisent pas le règlement de leurs problèmes, a expliqué M. Zouaoui.


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