Intérêt accru pour l'action participative    Le ministère de la Culture et des Arts remporte le prix du «Meilleur pavillon»    Affluence notable des visiteurs au Salon international de l'agriculture et de la production végétale    L'Algérie décroche la part du lion des contrats signés    La communauté internationale appelée à freiner l'escalade irresponsable de l'entité sioniste    Le Parlement européen demande la reconnaissance de l'Etat de Palestine    Manifestation de masse pour la Palestine au Mexique menée par un artiste de renommée mondiale    Cameroun : Les supporters des Indomptables inquiets pour la qualification au Mondial    L'international Salah Assad à «Compétition» : «Ne pas céder à la pression, optimiser la concentration sur l'objectif final»    Lancement de la formation du 3e groupe pour l'obtention de la licence CAF    La direction des transports invite les transporteurs à se conformer à la réglementation    Plus de 1.000 bouteilles de spiritueux saisies    Le ministre de l'Education nationale en visite de travail et d'inspection    Batna accueille la 5e édition    Appel à renforcer les réseaux de distribution du livre africain    La syndicratie toujours en embuscade pour torpiller la lutte ouvrière    Constantine: le Centre de télé-conduite des réseaux de distribution d'électricité, un levier stratégique pour améliorer la qualité de service    Tenue à Alger de la session ordinaire du comité central du PT    Forum mondial des jeunes parlementaires: l'APN souligne à Lima l'engagement de l'Algérie à renforcer la participation de la femme à la vie politique    APN: une délégation du groupe d'amitié parlementaire Algérie-Biélorussie examine avec ses homologues les moyens de renforcer la coopération bilatérale    L'agression sioniste contre le Qatar pourrait ouvrir "un chapitre dangereux" dans la région    ONPO: mise en garde contre des pages électroniques diffusant de fausses informations et offrant des services fictifs    CSJ: lancement à Alger des activités du camp de jeunes destiné aux personnes aux besoins spécifiques    Les Parlements arabe et africain condamnent l'agression sioniste contre le Qatar    Al-Aqsa: près de 40 mille Palestiniens accomplissent la prière du vendredi malgré les restrictions sionistes    Création du Fonds de financement des start-up: une initiative qui consolide le leadership de l'Algérie sur le continent    Clôture à Alger des travaux de l'atelier de formation international en coopération avec le Fonds pour le patrimoine mondial africain    L'artiste plasticien Farid Izemmour expose à Alger "Traces et Dialogues : chronologie"    Batna: les ruines de la prison pour femmes de Tifelfel rappellent les atrocités du colonialisme français    Ligue 1 Mobilis: MB Rouissat ramène un précieux point de Mostaganem    Une délégation chinoise en visite dans plusieurs services de la Protection civile à Alger    Ouverture lundi de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Les campagnes de désinformation ne freineront pas la volonté de l'Algérie de protéger sa jeunesse    Hamlaoui préside une rencontre interactive à Aïn Defla    Un tournoi vendredi en mémoire d'Abderrahmane Mehdaoui au stade Chahid "Mouloud Zerrouki'' des Eucalyptus    Gymnastique : l'Algérienne Nemour engagée dans trois grandes compétitions en cette fin d'année    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



165 recours déposés auprès du Conseil constitutionnel
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 05 - 2012

Cent soixante-cinq (165) recours relatifs aux résultats des élections législatives ont été déposés, au terme du délai légal, auprès du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a-t-on appris vendredi de source proche de cette institution.
Des partis politiques et des candidats libres, "même parmi ceux qui ont obtenu un bon résultats" aux élections, ont déposé des recours pour divers motifs, a indiqué à l'APS la même source.
Le Conseil constitutionnel rendra public, dans un communiqué, les décisions prises quant à ces recours, a-t-elle ajouté.
Contactées par l'APS jeudi, la majorité des formations politiques, y compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le Front de libération nationale (FLN), ont confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel.
La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours.
La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats. Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote des élections législatives.
Il statue sur les recours le concernant dans les formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement, sur le recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
La Constitution énonce que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes. Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le parti du FLN arriver en tête avec 221 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 70 sièges et de l'Alliance de l'Algérie verte avec 47 sièges, selon les résultats annoncés mardi par le Conseil constitutionnel.
Les 462 sièges de l'APN, qui en comptait que 389 auparavant, seront répartis entre 27 partis politiques, dont 9 nouvellement agrées, et députés indépendants.
La future APN comptera 6 groupes parlementaires, 143 femmes députés et verra le retour du plus vieux parti de l'opposition, le Front des forces socialistes (FFS), qui avait boycotté successivement les législatives de 2002 et de 2007.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.