L'UIPA souligne l'importance du rôle des jeunes    Trois suspects placés en détention préventive    Grogne des partis politiques et des représentants de la société civile    IATF: étape stratégique pour réaliser l'intégration arabo-africaine    Quels impacts sur la détérioration de la balance commerciale de l'Algérie durant le premier trimestre 2025 sur les équilibres macro-financiers et macro-économiques ?    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa Belmehdi insiste sur la régulation    Ooredoo booste son offre Dima+ avec 20 Go supplémentaires sans surcoût    Le peuple sahraoui vent debout face à l'occupation marocaine infâme    Le Conseil de l'Europe met en garde contre les ventes d'armes à l'entité sioniste    Journalistes assassinés par l'entité sioniste à Ghaza : Amnesty réclame une enquête «indépendante et impartiale»    CHAN-2024 Le Soudan fait dans l'excellence face au Niger    Victoire de l'Algérie devant la Guinée    Championnat arabe de basket : victoire de l'Algérie devant la Tunisie    Saisie de 4,7 quintaux de kif traité à la frontière avec le Maroc en une semaine    Ce sera le 22 septembre    Le corps d'une quinquagénaire repêché sans vie au large de la plage de Kef Lasfar    L'artisanat de Djanet à l'honneur à Alger    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente    Ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie    10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte: Zaid El Kheir préside un panel scientifique au Caire    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Turkménistan    Clôture des travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes au Sultanat d'Oman    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025) (Gr.C/ 4e journée) Guinée-Algérie : victoire impérative pour les "Verts"    Plus de 300 professionnels de santé lancent un cri d'alarme face au siège "cruel" de Ghaza    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.722 martyrs et 154.525 blessés    L'UIPA condamne le ciblage systématique des journalistes à Ghaza par l'occupation sioniste    ANP: inauguration du nouveau siège de la Direction centrale des carburants    Timimoun: un financement de 200 millions DA pour la réhabilitation des foggaras    L'ANPDP lance son nouveau site internet    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025) Gr.C : le point avant la 4e journée    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Accidents de la circulation: 50 morts et 2180 blessés en une semaine    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/ CHAN 2024: Cap sur la Guinée pour la sélection algérienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indemnité forfaitaire pour les personnels participant à l'organisation des élections (JO)
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 06 - 2012

Une indemnité forfaitaire de 2.000 à 9.000 DA est accordée aux personnels des institutions de l'Etat et des collectivités territoriales appelés à participer effectivement à l'organisation des élections, stipule un décret publié ce week-end dans le Journal officiel (JO) n°29.
Le décret exécutif n°12-206 fixe le barème de rémunération des travaux inhérents à la préparation matérielle et au déroulement des élections en application des dispositions de l'article 202 de la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
"Une indemnité forfaitaire est attribuée aux personnels des institutions de l'Etat et des collectivités territoriales appelés à participer effectivement à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections", stipule l'article 2 de ce décret.
Cette indemnité est également attribuée, selon le même article, aux membres des commissions administratives électorales, des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques ou consulaire, communales, de wilayas et celles des résidents à l'étranger.
Suivant le barème adopté, pour les personnels des institutions de l'Etat et des collectivités territoriales, le montant de l'indemnité est fixé, par rapport à la fonction occupée, de 5.000 à 9.000 DA, au titre de l'organisation et de la préparation des élections, et de 4.000 à 5.000 DA, au titre de leur déroulement.
S'agissant des membres des commissions électorales suscitées, une vacation forfaitaire non cumulable d'un montant de 9.000 DA leur est versée.
Enfin, une vacation forfaitaire est versée aux membres composants le centre de vote et le bureau de vote. Elle varie entre 4.000 et 6.000 DA (centre de vote), entre 2.000 et 6.000 (bureau de vote) et entre 4.000 et 8.000 Da pour les membres des bureaux de vote itinérants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.