Des consultations supplémentaires de la Conférence des Nations unies pour un Traité sur le commerce des armes se sont poursuivies samedi afin de parvenir à un consensus difficile à obtenir sur ce projet de texte international. Cette Conférence avait entamé son débat général le 3 juillet en cours et doit finaliser, au plus tard le 27 juillet, la rédaction d'un instrument juridiquement contraignant comprenant des normes communes et strictes qui devront guider les décisions nationales concernant les transferts d'armes. L'objectif est également de lutter contre le commerce illicite d'armes destinées à des acteurs non étatiques ou à des groupes terroristes. Selon le président de cette Conférence, Roberto Garcia Moritan, des divergences persistent encore sur de nombreux points même s'il s'est félicité que les délégations soient parvenues à élaborer un projet de texte qu'il a qualifié de ‘‘bonne base de travail pour les négociations à venir''. Les principales divergences entre les délégations concernent notamment le préambule et les objectifs du traité. Selon le président d'une des deux commissions de cette conférence, des discussions très poussées ont permis d'avancer sur les questions de la mise en œuvre au niveau national et de la coopération internationale. Tout en saluant les convergences de vues sur un certain nombre de questions, il a fait observer que sur d'autres questions, les délégations étaient arrivées à un point où il ne sera plus possible de progresser sans tenir des consultations plus soutenues. S'agissant des principes du futur traité, de nombreuses délégations ont mis en garde contre un texte qui entraverait la capacité des Etats d'assurer leur légitime défense, leur indépendance politique et leur intégrité territoriale. Concernant le champ d'application d'un traité sur le commerce des armes, des délégations ont souhaité qu'y figurent les sept catégories prévues par le Registre des armes classiques des Nations Unies ainsi que les armes légères et de petit calibre. En vue de parvenir à l'objectif de l'universalité du futur traité, certains ont considéré que l'adhésion des grands exportateurs et importateurs d'armement au futur texte était indispensable. Quant aux objectifs, le futur traité doit prévenir le détournement des armes vers les marchés illicites et promouvoir la transparence et la responsabilité des Etats, ont insisté des délégations, alors que d'autres se sont montrées réticentes du fait, selon elles, que ‘‘la transparence absolue'' ait pour effet de dévoiler la capacité militaire des Etats. Le processus visant à réglementer le commerce des armes avait été lancé par l'Assemblée générale en décembre 2006. Il a fallu attendre fin 2008 pour que fût créé un groupe chargé de travailler sur les éléments d'un texte en vue de leur inclusion dans un traité à venir. Après l'adoption d'un rapport intermédiaire en juillet 2009, l'Assemblée générale avait, en décembre de la même année, appelé l'ONU à organiser, à New York en 2012, une conférence de quatre semaines pour élaborer un traité sur le commerce des armes, précédée de cinq sessions d'un comité préparatoire, échelonnées en 2010 et 2011. La Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes entamera lundi prochain la dernière de ses quatre semaines de travaux en vue de parvenir à un consensus.
