Les tribunaux administratifs répartis à travers le territoire national ont reçu 1460 recours relatifs notamment aux refus des candidatures lors de la phase des dépôts des listes électorales au titre des locales du 29 novembre prochain, a indiqué jeudi le directeur général des affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara. Intervenant à l'ouverture des travaux de la conférence régionale sur le rôle des commissions électorales et des tribunaux administratifs, M. Amara a précisé que les tribunaux administratifs avaient accepté 880 recours et refusé 580 autres. Il a estimé que ce nombre de recours reçus par ces tribunaux dénote "du travail considérable effectué par les magistrats" lors des dépôts des candidatures ajoutant que le processus électoral "est tributaire du professionnalisme des magistrats". Il a rappelé dans ce sens que plus de 1541 magistrats ont été mobilisés pour présider les commissions communales outre les magistrats qui composent les commissions électorales de wilaya et ceux de la commission nationale de supervision des élections (CNSEL) qui compte 311 magistrats. De son côté, le magistrat Hamid Boudi a présenté un exposé sur la législation régissant les commissions électorales de commune et de wilaya. La commission électorale communale est chargée de collecter les procès verbaux établis au niveau des bureaux de vote, de rédiger le procès verbal des des résultats du scrutin au niveau de la commune. Elle est chargée de l'enregistrement des voix obtenues par chaque liste n'ayant pas eu le seuil minimum estimé à 7% du nombre des électeurs. La commission envoie une copie originale du procès verbal à la commission de wilaya, une copie au wali et affiche une troisième copie alors qu'une photocopie est envoyée aux représentants des listes (partis et indépendants) et au représentant de la commission communale du surveillance des élections locales. Les recours concernant le scrutin et l'opération de dépouillement sont adressés à la Commission de wilaya qui doit les trancher dans un délai n'excédant pas 10 jours, sachant que les décisions des commissions de wilaya peuvent faire l'objet de recours auprès des tribunaux administratifs. La commission de wilaya est chargée de la répartition des sièges des Assemblées populaires communales (APC) conformément aux procès verbaux adressés par les commissions électorales communales. Les commissions de wilaya sont également chargées de l'annonce officielle des résultats. Ces commissions établissent les procès verbaux des résultats en y inscrivant toutes les informations contenues dans les procès verbaux adressés par les commissions communales. Concernant le quota consacré à la femme aux assemblées élues, il est estimé à 30% pour les communes situées près des chefs lieu des Daira, nonobstant le nombre d'habitants, ainsi que pour les communes dont le nombre d'habitants s'élève à 20.000. Pour les assemblées populaires de wilaya (APW), ce taux est de 30% pour les APW dont le nombre de sièges est estimé à 35, 39, 43 et 47. Concernant les APW disposant de 51 à 55 sièges, ce taux ne doit pas être inférieur à 35%. La conférence a vu la participation de présidents et procureurs généraux des cours d'Alger, de Béchar, d'Adrar, de Tamanrasset et d'Illizi aux cotés de magistrats, de présidents de commissions électorales communales, de présidents et membres de commissions de wilaya, de présidents et commissaires de tribunaux administratifs et des directeurs d'organique et des affaires publiques dans les wilayas suscitées. Cette conférence, la dernière d'une série de rencontres organisées par le ministère de la Justice à travers tout les pays s'inscrit dans le cadre des préparatifs des prochaines élections locales visant à faire connaître les missions et prérogatives dévolues aux commissions électorales communales et de wilaya.
