Les tribunaux administratifs ont reçu 251 recours se rapportant aux listes électorales pour les législatives de 2012, dont 151 ont été tranchés et 100 autres rejetés car infondés, a annoncé, jeudi, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara. Les tribunaux administratifs ont reçu 251 recours se rapportant aux listes électorales pour les législatives de 2012, dont 151 ont été tranchés et 100 autres rejetés car infondés, a annoncé, jeudi, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara. M. Amara a souligné, dans une déclaration à l'APS en marge d'un colloque national sur les missions des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée de la communauté nationale à l'étranger, que tous les jugements prononcés dans le traitement des recours sur les listes de candidats, étaient fondés et conformes à la réglementation en vigueur. Evoquant les recours en relation avec le déroulement de la campagne électorale, M. Amara a rappelé que ces recours relèvent des prérogatives de la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) et non des tribunaux administratifs. Pour rappel, les ministères de la Justice et de l'Intérieur et des Collectivités locales ont organisé une rencontre ayant réuni des magistrats, les présidents et membres des commissions électorales de wilaya ainsi que la commission électorale chargée de la communauté nationale à l'étranger, qui ont reçu des explications sur la répartition des sièges selon les voix obtenues. En outre, des explications exhaustives ont été fournies concernant la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues qui a établi un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues variant de 20 à 50%. La loi sus-mentionée prévoit un taux de 20% pour la représentativité féminine aux élections de l'Assemblée populaire nationale lorsque le nombre de sièges est égal à (04), un taux de 30% pour un nombre de sièges égal ou supérieur à (05), 35% pour (14 sièges et plus), 40% lorsqu'il s'agit de (32 sièges et plus) et, enfin, un taux de 50% pour les sièges réservés à la communauté nationale à l'étranger. Intervenant à cette occasion, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, a assuré que le taux attribué légalement à la femme sera également appliqué aux listes dans lesquelles la femme occupe la dernière position. M. Talbi a, par ailleurs, précisé que 120 à 130 femmes seront présentes dans le futur Parlement, ajoutant que le ministère de l'Intérieur mettra à la disposition des magistrats relevant des commissions électorales de wilaya "une application" qui servira de prototype pour la répartition des sièges selon le nombre des voix obtenues. Des exemples de cette application, qui se base sur le quotient électoral, ont été présentés aux participants. Des explications sur la procédure électorale Les listes électorales qui obtiennent moins de 5% des suffrages exprimés sont définitivement exclues. La commission électorale de wilaya, qui se réunit au niveau des différentes cours, est chargée de la centralisation des résultats le jour du scrutin en réceptionnant les procès-verbaux des commissions électorales communales. La commission de wilaya a également pour mission de transmettre ces PV au Conseil constitutionnel, seul organe habilité à proclamer les résultats dans les 72 heures suivant le scrutin, indique-t-on. La commission chargée de la communauté nationale à l'étranger se réunit, quant à elle, à la cour d'Alger, et représente les quatre circonscriptions électorales définies par la loi, à savoir Paris, Marseille, Washington et Tunis. La communauté nationale à l'étranger sera représentée par 8 sièges au futur Parlement, à raison de 2 sièges pour chaque circonscription électorale. M. Talbi a précisé, en marge de cette rencontre, que tous les partis s'étaient conformés à la loi concernant la représentation de la femme sur leurs listes électorales. S'agissant de la campagne électorale, le même responsable l'a qualifiée de "positive" en matière d'organisation administrative et technique, ajoutant que le ministère "a appliqué les dispositions juridiques en installant les panneaux d'affichage dans les délais prévus par la loi". Relevant des "lacunes" dans l'affichage public pour la campagne électorale, M. Talbi les a imputées "à certains partis récemment agréés qui n'étaient pas préparés à la campagne électorale". «Ces partis bénéficieront d'allégements afin de leur permettre de mieux s'organiser", a-t-il renchéri. Pour M. Talbi, la campagne électorale était "timide" en matière d'affichage. Enfin, M. Talbi, qui a relevé "des dépassements" relatifs à l'affichage anarchique, a assuré que ce problème avait été soumis à la CNSEL qui a pris des mesures dans ce sens. M. Amara a souligné, dans une déclaration à l'APS en marge d'un colloque national sur les missions des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée de la communauté nationale à l'étranger, que tous les jugements prononcés dans le traitement des recours sur les listes de candidats, étaient fondés et conformes à la réglementation en vigueur. Evoquant les recours en relation avec le déroulement de la campagne électorale, M. Amara a rappelé que ces recours relèvent des prérogatives de la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) et non des tribunaux administratifs. Pour rappel, les ministères de la Justice et de l'Intérieur et des Collectivités locales ont organisé une rencontre ayant réuni des magistrats, les présidents et membres des commissions électorales de wilaya ainsi que la commission électorale chargée de la communauté nationale à l'étranger, qui ont reçu des explications sur la répartition des sièges selon les voix obtenues. En outre, des explications exhaustives ont été fournies concernant la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues qui a établi un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues variant de 20 à 50%. La loi sus-mentionée prévoit un taux de 20% pour la représentativité féminine aux élections de l'Assemblée populaire nationale lorsque le nombre de sièges est égal à (04), un taux de 30% pour un nombre de sièges égal ou supérieur à (05), 35% pour (14 sièges et plus), 40% lorsqu'il s'agit de (32 sièges et plus) et, enfin, un taux de 50% pour les sièges réservés à la communauté nationale à l'étranger. Intervenant à cette occasion, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, a assuré que le taux attribué légalement à la femme sera également appliqué aux listes dans lesquelles la femme occupe la dernière position. M. Talbi a, par ailleurs, précisé que 120 à 130 femmes seront présentes dans le futur Parlement, ajoutant que le ministère de l'Intérieur mettra à la disposition des magistrats relevant des commissions électorales de wilaya "une application" qui servira de prototype pour la répartition des sièges selon le nombre des voix obtenues. Des exemples de cette application, qui se base sur le quotient électoral, ont été présentés aux participants. Des explications sur la procédure électorale Les listes électorales qui obtiennent moins de 5% des suffrages exprimés sont définitivement exclues. La commission électorale de wilaya, qui se réunit au niveau des différentes cours, est chargée de la centralisation des résultats le jour du scrutin en réceptionnant les procès-verbaux des commissions électorales communales. La commission de wilaya a également pour mission de transmettre ces PV au Conseil constitutionnel, seul organe habilité à proclamer les résultats dans les 72 heures suivant le scrutin, indique-t-on. La commission chargée de la communauté nationale à l'étranger se réunit, quant à elle, à la cour d'Alger, et représente les quatre circonscriptions électorales définies par la loi, à savoir Paris, Marseille, Washington et Tunis. La communauté nationale à l'étranger sera représentée par 8 sièges au futur Parlement, à raison de 2 sièges pour chaque circonscription électorale. M. Talbi a précisé, en marge de cette rencontre, que tous les partis s'étaient conformés à la loi concernant la représentation de la femme sur leurs listes électorales. S'agissant de la campagne électorale, le même responsable l'a qualifiée de "positive" en matière d'organisation administrative et technique, ajoutant que le ministère "a appliqué les dispositions juridiques en installant les panneaux d'affichage dans les délais prévus par la loi". Relevant des "lacunes" dans l'affichage public pour la campagne électorale, M. Talbi les a imputées "à certains partis récemment agréés qui n'étaient pas préparés à la campagne électorale". «Ces partis bénéficieront d'allégements afin de leur permettre de mieux s'organiser", a-t-il renchéri. Pour M. Talbi, la campagne électorale était "timide" en matière d'affichage. Enfin, M. Talbi, qui a relevé "des dépassements" relatifs à l'affichage anarchique, a assuré que ce problème avait été soumis à la CNSEL qui a pris des mesures dans ce sens.
