Les législateurs doivent veiller à ce que les lois qu'ils conçoivent soient "claires, accessibles et prévisibles" pour éviter des "insécurités juridiques", a indiqué lundi à Alger, le directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), Djamel Bouzertini. "Les lois doivent être conçues de manière à éviter des risques juridiques et doivent respecter les principes d'accessibilité, de stabilité, de prévisibilité et de sécurité juridiques", a précisé M. Bouzertini, en marge de la tenue de la 4ème convention des juristes de la Méditerranée, organisée par le CRJJ en collaboration avec la Fondation pour le droit continental. Il a souligné, à ce propos, que des lois mal écrites ou ne respectant pas les égalités "peuvent conduire à des incompréhensions par les citoyens et les amener à commettre des entraves à la loi". Ainsi l'objectif de ce séminaire qui réunit plus de 600 participants, tous corps juridiques confondus, est d'établir des consensus sur la manière de rédiger et d'élaborer les lois pour se prémunir des insécurités juridiques. La sécurité juridique correspond à un ensemble de règles et de qualités intrinsèques des lois élaborées, comportant notamment la normativité (obligation ou sanction des lois), la lisibilité et l'accessibilité des lois. "Notre mission est de participer à améliorer la législation selon les évolutions socio-économiques", a souligné M. Bouzertini. Des responsables des départements ministériels, des députés et des sénateurs de différentes nationalités ont pris part à cette rencontre, pour faire part de leur expérience et s'enquérir des dernières normes législatives. L'un des sujets d'actualité, largement débattu, est la sécurisation des propriétés intellectuelles. Pour se faire, les conférenciers ont appelé à renforcer les lois pour la protection des données scientifiques et intellectuelles des citoyens ainsi que pour la préservation des labels et des marques de la contrefaçon. Parmi les points débattus, lors de ce séminaire, figuraient également les moyens utilisés par les représentants de la loi pour simplifier les lois à leur clients de manière à les rendre plus compréhensives. La cybercriminalité n'était pas en reste dans les débats, et les exposants ont plaidé dans leurs interventions pour la protection des mineurs contre les cybers attaques. La sécurisation des paiements était aussi à l'ordre du jours, et pour se faire, les exposants ont donné des exemples d'arnaques lors de paiements électroniques et ont proposé des solutions pour parer à ces incidents. Pour sa part, le directeur général de la fondation pour le droit continental, Patrick Papazian, a souligné la nécessité de revoir les lois par les législateurs pour ne pas établir d'autres textes qui ont la même valeur en matière de jurisprudence. Il a également fait part de l'intérêt de ces rencontres internationales qui permettent, a-t-il dit, aux participants d'avoir une idée sur les lois qui existent de par le monde afin d'en identifier les meilleurs.
